Ricardo Lumengo est définitivement acquitté

Mon Repos confirme le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, qui avait annulé un verdict du Tribunal de Bienne-Nidau. L'ex-parlementaire socialiste biennois avait été accusé de fraude électorale lors des élections pour le Grand Conseil bernois en 2006.

Un complot

Interrogé vendredi par l'ats, Ricardo Lumengo estime que le verdict rendu par le TF montre qu'il a été victime d'un complot fomenté par ses adversaires politiques. Et le Biennois d'ajouter dans la foulée que des membres du Parti socialiste (PS), son ancien parti, en auraient aussi fait partie.

L'ancien conseiller national souligne que des membres du PS bernois ont tout de suite exigé sa démission après sa condamnation en 1ère instance devant le Tribunal de Bienne-Nidau. Ce jugement n'était pourtant pas entré en force en raison du recours qu'il avait déposé devant la Cour suprême du canton de Berne.

Le secrétaire de la section bernoise du PS Daniel Furter a relevé que c'est Ricardo Lumengo qui a décidé de quitter le parti en 2010. Interrogé par l'ats, Daniel Furter a ajouté qu'il n'appartenait plus aujourd'hui au PS de commenter les activités politiques de l'ancien conseiller national. Le premier élu fédéral de couleur avait rempli 44 bulletins de vote. Les électeurs les avaient ensuite déposé eux-mêmes dans des urnes ou les avaient envoyés par la poste.

Captation de suffrages interdite

Le TF rappelle dans son arrêt que le fait de remplir des bulletins de vote pour le compte de tiers n'est pas autorisé par le droit cantonal bernois. Seuls des officiels ou des membres du bureau électoral peuvent le faire.

En agissant de la sorte, Ricardo Lumengo n'a toutefois pas enfreint l'article 282 du Code pénal (CP), qui réprime la fraude électorale. "Le seul fait de remplir un bulletin de vote, n'entraîne en lui-même aucune conséquence", souligne le TF.

"Tant que le citoyen n'a pas fait usage du bulletin qu'il a rempli, il peut toujours modifier son choix ou décider de ne pas le faire valoir. Ce n'est que lorsqu'il aura déposé son bulletin dans l'urne ou qu'il l'aura envoyé par correspondance qu'il aura exprimé sa voix".

Erreurs reconnues

Dès lors, en se limitant à remplir des bulletins de vote, sans pendre aucune autre mesure afin que ceux-ci soient transmis à l'autorité, Ricardo Lumengo n'a pas pu mettre en danger la volonté populaire "puisque celle-ci n'est susceptible d'être faussée qu'à partir du moment où un vote a été exprimé", conclut le TF.

En définitive, en se limitant à remplir des bulletins de vote pour des tiers, il n'a pas pris part sans droit, au sens de l'article 282 CP, à l'élection du Grand conseil du canton de Berne, comme le lui reprochait le Ministère public du canton de Berne.

A l'issue de son procès devant la Cour suprême du canton de Berne, en mai 2011, Ricardo Lumengo avait reconnu ses erreurs. L'ex-conseiller national socialiste s'était représenté sur la liste du Mouvement socio-libéral au élections fédérales d'octobre 2011 mais n'avait pas été réélu.

ats/rber