Vaud répond aux critiques sur sa politique fiscale

Comme l'affirmait dimanche "19:30" de la Télévision Suisse Romande (lire Multinationales: des milliards de bénéfices exonérés), un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) épingle le canton de Vaud pour ses largesses fiscales aux entreprises. D'importantes sommes auraient échappé aux impôts cantonaux et fédéraux en 2007, dernière année où était en vigueur l'arrêté Bonny qui autorisait des allègements fiscaux aux zones économiques en redéploiement.

Ce ne sont pas des "cadeaux fiscaux", a précisé le ministre des finances et président du gouvernement vaudois Pascal Broulis au micro de "Forum" de la Radio suisse romande. "Il s'agit d'un déplacement dans le temps de la charge fiscale." Il a expliqué que les entreprises bénéficiant d'exonération totale ou partielle, pour cinq ou dix ans, sont contrôlées. "Ce que dit le rapport (du CDF) qui sortira à la fin de cette semaine, c'est qu'il y avait des carences (dans le contrôle) et qu'il fallait les combler. Ce qui a été fait."

Levrat monte au front

"Les derniers rapports du Contrôle fédéral des finances ont tout lieu de nous inquiéter. Ils parlent de sommes immenses qui échappent au fisc, de cadeaux fiscaux un peu incontrôlés", a déclaré dimanche à la TSR Christian Levrat, conseiller national et président du Parti socialiste suisse (PS).

"Il serait sain, d'abord de la part des élus vaudois mais aussi probablement à Berne, de revenir sur certains de ces cas, de les examiner en détail et de corriger les abus qui ont eu lieu", a-t-il ajouté.

Ce rapport sera diffusé vendredi, a indiqué le Contrôle fédéral des finances. "Nous avons cherché à savoir dans quelle mesure les entreprises respectaient les conditions fixées pour ces allègements, notamment en terme de création d'emplois. Et quel était la surveillance exercée par les offices fédéraux", a expliqué à l'ats Michel Huissoud, du CDF.

Réponse de P-Y. Maillard

Ces allègements étaient accordés sur proposition du Département de l'économie, avec l'aval du Département des finances, de la commune concernée et de la Confédération. "Le Conseil d'Etat n'avait pas de compétences. Nous n'étions saisis qu'en cas de désaccord avec la commune, ce qui était rarissime", a expliqué lundi Pierre-Yves Maillard à l'ats, en marge d'une conférence de presse.

Le ministre vaudois de la santé, qui précise qu'il n'a pas à répondre aux "injonctions d'un président de parti, quel qu'il soit", a expliqué que le dossier est venu sur la table du gouvernement l'été dernier lors des discussions sur la RPT, la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

Le gouvernement a alors réagi. "Il a pris deux décisions. Le Conseil d'Etat valide désormais toutes les décisions. Et ces allègements sont réservés aux sites de production industrielle, et pas aux sièges de multinationales", a-t-il précisé.

ats/pima