Un tribunal fribourgeois serre la vis contre l'ecstasy

Dans un jugement rendu le 24 janvier, le Tribunal d'arrondissement de la Gruyère a retenu la réalisation d'un crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, dans le cadre d'un trafic de MDMA, principale composante de l'ecstasy, a indiqué mercredi le procureur général du canton de Fribourg Fabien Gasser dans un communiqué de presse.

Le seul fait que le Ministère public (MP) se soit fendu d'un communiqué de presse montre l'importance que ce verdict revêt à ses yeux. La sentence du tribunal de Bulle (FR) va à l'encontre de la jurisprudence de Tribunal fédéral (TF), mais suit les réquisitions du procureur général qui a soutenu l'accusation dans ce procès.

Pour mémoire, dans un arrêt de 1999, le TF avait considéré que, en l'état de la science, l'ecstasy ne pouvait pas être considérée comme une drogue dure. Même si sa dangerosité surpassait celle de la marijuana, admettait la haute cour.

Risque d'accident cardio-vasculaire

Entretemps deux expertises ont été conduites, l'une sur mandat du Ministère public fribourgeois, l'autre sur mandat de son homologue zurichois. Elles ont mis en évidence la toxicité aigüe de l'ecstasy, avec un risque d'accident cardio-vasculaire cérébral, d'infarctus, d'oedème pulmonaire ou de spasmes musculaires.

L'une des expertises considérait que 58 grammes purs de MDMA suffisait à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, alors que la seconde, conduite par la société suisse de médecine légale, fixait ce seuil à 160 grammes purs, a précisé le MP.

L'homme condamné mardi à Bulle (FR) avait mis sur le marché près de 5000 pièces d'ecstasy, totalisant un poids de plus de 200 grammes de MDMA pure. Il a été condamné pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Il a encore la possibilité de faire recours contre le jugement de première instance.

ats/pima