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L'initiative sur les bourses d'étude déposée à Berne

20.01.2012 19:05
L'initiative des étudiants a récolté quelque 140'000 signatures. [STR - DR]
L'initiative des étudiants a récolté quelque 140'000 signatures. [STR - DR]
L'initiative de l'Union des étudiants de Suisse (UNES) a déposé vendredi son initiative visant à harmoniser le système des bourses d'études. Muni de 140'000 signatures, le texte vise à accroître l'égalité des chances en supprimant les importantes disparités actuelles entre cantons.

"Avec son initiative, l'UNES souhaite que chaque personne ait la possibilité d'accéder à une formation tertiaire et de la terminer, indépendamment de ses moyens financiers", a indiqué vendredi l'UNES devant les médias à Berne.

Ce n'est à l'heure actuelle pas le cas: "La probabilité de terminer des études avec succès dépend essentiellement de l'origine socio-économique", constate Romina Lovina, membre du comité exécutif de l'UNES.

Niveau de vie minimal

L'initiative doit permettre de créer un système "juste" pour l'accès à la formation. Le texte demande que les montants des bourses "garantissent un niveau de vie minimal", sans toutefois fixer de montant. Il prévoit en outre un transfert de compétences entre les cantons et la Confédération.

Si l'initiative est acceptée, Berne sera chargée de la législation en matière d'octroi de bourses d'études. Lancée en juillet 2010, l'initiative a récolté près de 140'000 signatures. Selon un premier contrôle mené auprès des communes, 115'678 sont valides, indique l'UNES.

Concordat intercantonal

Un projet d'harmonisation des bourses d'étude existe déjà, initié par les cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique s'est mise d'accord sur un concordat intercantonal faisant passer les montants minimaux des bourses d'étude de 13'000 à 16'000 francs.

L'UNES juge toutefois cette hausse insuffisante en regard du coût de la vie. Le concordat a à ce jour été approuvé par cinq cantons (Vaud, Bâle-Ville, Fribourg, Grisons et Neuchâtel).

Les gouvernements du Tessin et de Bâle-Campagne ont demandé à leurs parlements de ratifier l'accord. Pour entrer en vigueur, le concordat doit être approuvé par dix cantons au minimum.

ats/pym