Refugiés irakiens: le HCR n'a rien conseillé à Berne

Damas, automne 2006. Des milliers de réfugiés irakiens assiègent les ambassades occidentales dans l'espoir d'obtenir l'asile. La Suisse est particulièrement sous pression, puisqu'elle est le seul pays dont la loi prévoit formellement la possibilité de déposer une demande d'asile dans ses ambassades.

Jacques de Watteville, représentant suisse en Syrie, fait part de ses inquiétudes à l'Office fédéral des migrations. Dans une première réponse, l'Office fédéral des migrations (ODM) est formel. Il s'agit de respecter la loi et donc de traiter ces demandes. Mais l’ambassadeur, dénué des moyens nécessaires pour le faire, revient à la charge, le 13 novembre 2006 par un courriel qui paraît aujourd'hui problématique.

Le HCR "nous invite à ne pas répondre à ces lettres", écrit l'ambassadeur. Impossible de savoir si l'ambassadeur fait référence à toutes les demandes d'asile déposées à Damas ou uniquement à celles qui avaient déjà été envoyées à Berne. Il n'empêche: selon les informations de la TSR, aucun employé du HCR n'a tenu de tels propos.

Des propos ambigus

Pourtant, après réception de ce message, l'ODM change de position, comme le confirme sa réponse à l'ambassadeur le 27 novembre 2006: les demandes déjà reçues ou qui seront déposées à l’avenir ne doivent pas être traitées, écrit en substance l'ODM, en soulignant que cette décision a été prise "sur la base des réflexions" de Jacques de Watteville.

L'ODM a été influencé par des messages ambigus. [Keystone] A noter que le message que celui-ci a envoyé le 13 novembre contient une autre formule ambiguë qui a pu peser dans la balance auprès de l'ODM. Selon les propos de Jacques de Wattewille, le HCR lui aurait "demandé de lui envoyer les requérants". Des propos qui pourraient même avoir induit en erreur Simonetta Sommaruga.

En effet, lorsqu'elle révèle cette affaire le 31 août dernier, la ministre de la Justice déclare que "le directeur local du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aurait indiqué à l’époque que ces réfugiés seraient accueillis dans des camps du HCR". Pourtant, vérification faite, il n'existait à l’époque aucun camp pour réfugiés irakiens gérés par l’agence onusienne en Syrie. Le HCR ne s'occupait alors que d’enregistrer les milliers d'exilés irakiens, un processus strictement administratif.

Simonetta Sommaruga a décidé de l’ouverture d’une enquête externe, dont les résultats devraient tomber avant la fin de l’année. Le juge en charge de ces investigations devrait se pencher non seulement sur les propos de Jacques de Watteville, mais également sur la position des supérieurs de l’ambassadeur.

Autorités informées

En effet, l'ambigu message de celui-ci a également été adressé à plusieurs très proches collaborateurs de Micheline Calmy-Rey. Et la cheffe du Département des affaires étrangères a elle-même reçu une note interne de ses services en mai 2007. Une note certes confuse, mais qui l'informait de cette affaire. Christoph Blocher, à l'époque ministre de la Justice, a lui aussi été mis au courant, comme il l'a lui-même reconnu.

A noter toutefois que cette affaire n'a semble-t-il jamais fait l’objet d’une discussion de fond entre les conseillers fédéraux. Pas même lorsque Micheline Calmy-Rey a défendu l'idée que la Suisse accueille 500 réfugiés irakiens, une demande venue du HCR, et qui a trouvé grâce auprès de très nombreux pays occidentaux qui ont accueilli des centaines, voire des milliers de réfugiés irakiens. Mais cette demande, le gouvernement suisse a fini par la rejeter...

Aujourd'hui, le silence des personnes impliquées dans ce dossier est assourdissant. Personne n’a souhaité s’exprimer devant nos caméras. Ni auprès du Haut Commissariat pour les Réfugiés, ni aux Affaires étrangères, ni à l'ODM. Mais au sein de ces différents organismes, le malaise est palpable.

Marc Allgöwer et Ron Hochuli