Prix du livre: le peuple pourrait avoir le dernier mot

Le peuple aura sans doute le dernier mot sur la nouvelle réglementation sur le prix du livre. En gestation depuis sept ans, le texte a passé vendredi le cap du Parlement en votations finales, mais un référendum va être lancé.

Toujours opposés à la loi, l'UDC et le PLR ont déjà convoqué la presse en fin de matinée pour le lancer avec des consommateurs alémaniques. La victoire des partisans de la nouvelle loi pourrait ainsi être de courte durée.

Au Conseil des Etats, le texte a pourtant passé le cap des votations finales par 23 voix contre 19 et 1 abstention. L'aval du National a été plus large avec 96 voix contre 86 et 5 abstentions. Avant le vote, partisans et adversaires du texte ont une dernière fois croisé le fer à la tribune du National.

Dernière passe d'armes

Les auteurs et les lecteurs suisses ne profiteraient pas du prix unique, a fait valoir Caspar Baader (UDC/BL). Seuls les libraires en ligne, les éditeurs étrangers et les grands diffuseurs en bénéficieraient. Gabi Huber (PLR/UR) a dénoncé une loi contraire à la concurrence, la branche se porte bien et rien ne justifie les subsides ou le soutien de l'Etat.

Il ne s'agit pas d'une intrusion de l'Etat, mais d'une simple reconnaissance, a répondu Dominique de Buman (PDC/FR). Il faut offrir à toutes les idées la possibilité de s'exprimer de manière large et à chances égales sur le papier. "Celui qui veut une offre culturelle diversifiée vote oui", a renchéri Hildegard Fässler (PS/SG). Toute la branche soutient la réglementation, a encore relevé Louis Schelbert (Verts/LU).

Serpent de mer

La question du prix unique du livre est un serpent de mer politique: elle a déjà été examinée sept fois, sans jamais aboutir jusqu'ici. La nouvelle loi doit concrétiser une initiative parlementaire déposée en 2004 par feu le conseiller national Jean-Philippe Maitre (PDC/GE) pour encourager la diversité culturelle en préservant notamment les petites librairies face aux tarifs agressifs des grandes surfaces.

Le projet est très controversé depuis son élaboration en commission et les Chambres ont ferraillé longtemps. Le National a dû céder sur la fourchette qu'il voulait introduire pour limiter les écarts de prix pratiqués en Suisse et à l'étranger pour les ouvrages importés. Craignant des écarts de tarifs trop élevés, le Conseil des Etats a préféré charger le surveillant des prix de jouer les arbitres et d'intervenir en cas d'abus.

Internet déterminant

La Chambre des cantons a apparemment cédé en revanche au National sur le commerce électronique. A une voix près, elle a finalement accepté de soumettre les ventes d'ouvrages via internet à la nouvelle réglementation.

Mais il semble qu'une partie de la droite y ait consenti pour couler le projet en votations finales. L'appel avait d'ailleurs été lancé lors du débat. Comme le Conseil fédéral, la droite économique estime en effet qu'une réglementation des tarifs sur la Toile serait impossible à contrôler et contreviendrait aux accords internationaux en la matière.

Partisans et adversaires de la nouvelle loi n'ont de toute façon jamais réussi à se mettre d'accord sur l'effet qu'elle aurait sur les prix des livres.

Durant plus d'un siècle, les ouvrages en langue allemande ont été soumis à une réglementation de tarifs, jusqu'à son abrogation en mai 2007, sur pression notamment de la Commission contre la concurrence et avec l'aval du Conseil fédéral.

La partie latine du pays n'a jamais connu un tel régime. Mais les détaillants romands s'étaient fixés leur propre système jusque dans les années 90.

ats/olhor