Débat houleux sur la révision de l'AI

La Chambre du peuple a abordé un des points-clé de la réforme, soit l'obligation pour les grandes entreprises d'employer 1% de personnes handicapées. Mais le vote sur ce quota vivement conspué par la droite et le conseiller fédéral Didier Burkhalter a été reporté à jeudi.

Jusqu'ici, la majorité a suivi fidèlement la ligne tracée par la commission préparatoire. Par 121 voix contre 46, elle a refusé une proposition de non-entrée en matière du camp rose-vert. Une tentative de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec pour mission de restreindre la portée des suppressions de rentes a aussi fait chou blanc.

Un report sur l'aide sociale

Cette révision va pousser des milliers de personnes à devoir quémander à l'aide sociale, a critiqué Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH). Il ne suffit pas de prôner la réintégration des personnes invalides pour qu'elles retrouvent un emploi, selon elle. Stéphane Rossini (PS/VS) a qualifié la réforme de "vaste programme d'exclusion économique et sociale". Cette révision inscrit le principe de la discrimination pour toutes les personnes souffrant d'une pathologie peu claire, a-t-il dénoncé.

Pas question de faire marche arrière, ont rétorqué les orateurs bourgeois. Le peuple, à qui on a promis un assainissement de l'AI s'il acceptait une hausse de la TVA de 2011 à 2017, se sentirait trompé, selon Ruth Humbel (PDC/AG). Malgré ce financement additionnel, il restera environ un milliard de dettes à éponger dès 2018. D'ailleurs, la révision devrait aller encore plus loin, a jugé Toni Bortoluzzi (UDC/ZH).

Jusqu'à 18'000 personnes touchées

Le premier volet de la 6e révision de l'AI, déjà approuvé par le Conseil des Etats, vise à économiser quelque 500 millions de francs par année. Les prestations en cours devraient faire l'objet d'un réexamen systématique. L'objectif est de réduire le nombre de rentes de 5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018, a signalé Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. De 16'000 à 18'000 personnes pourraient être concernées.

Les premières victimes de la nouvelle politique risquent d'être les personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromyalgie ou de maladies psychiques qui ont obtenu une rente avant l'entrée en vigueur en 2008 de la 5e révision.

Les mesures contestées seront abordées jeudi. Pour l'heure, au chapitre des sanctions, la majorité de droite n'a pas voulu atténuer le dispositif. La décision de réduire ou de refuser des prestations de l'AI devra tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, en particulier du degré de la faute de l'assuré. Le camp rose-vert a tenté en vain de biffer ce durcissement.

Indemnités refusées?

Jusqu'à présent, il était au moins question d'une prise en compte de la situation financière de l'intéressé avant de réduire les prestations, a fait valoir Stéphane Rossini (PS/VS). Le minimum vital restera assuré, a rétorqué Didier Burkhalter.

Autre tour de vis opéré par la majorité, les indemnités journalières devraient pouvoir être refusées ou réduites à l'avenir dans certains cas. Le ministre de l'Intérieur n'a pas réussi à convaincre la droite de renoncer à cette disposition risquant de pénaliser les personnes qui tentent un retour dans le monde du travail.

ats/ps