Modifié le 01 octobre 2010

La 11e révision de l'AVS est enterrée

De plus en plus de personnes âgées ont perdu le goût de vivre.
L'âge du départ à la retraite pour les femmes ne sera pas relevé à 65 ans. [ - bacalao / fotolia]
Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est pas pour demain. Le Conseil national a coulé vendredi en votation finale la 11e révision de l'AVS qui prévoyait cette réforme. Le coup de pouce à la retraite anticipée a torpillé le projet.

Rendu possible par une alliance entre l'UDC et la gauche, le couperet est tombé par 118 voix contre 72 et 1 abstention. Pour l'UDC, le projet était trop généreux; pour le PS, il aboutissait à un démantèlement social: tous deux l'ont refusé.

Exit ainsi le projet de passage de l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans en 2015 et la moitié des 800 millions de francs d'économies réalisées par an pour adoucir le départ en préretraite des personnes aux revenus modestes.

Pas question d'accepter des économies sur le dos des femmes sans réelle compensation, a justifié Katharina Prelicz-Huber (ZH) au nom des Verts. L'aide à la retraite flexible est promise depuis la 10e révision, mais les 400 millions prévus sont totalement insuffisants. Le "non" à la 11e révision est un "oui" à une AVS forte, "il ouvre la voie à une politique de la raison", a ajouté le président de l'Union syndicale suisse (USS).

Favorable au relèvement de l'âge de la retraite des femmes, l'UDC ne veut pas dépenser de l'argent pour la retraite flexible. "Il n'est pas question de développer les assurances sociales, cela ne fonctionne pas à long terme. La consolidation des assurances sociales est prioritaire, a expliqué Toni Bortoluzzi (ZH).

Centre droit impuissant

Le reste de la droite a tenté en vain de sauver ce que Brigitte Häberli (PDC/TG) a appelé "le compromis de la dernière chance". C'est un projet équilibré qui apporte des économies de 510 millions par an et apporte la possibilité de retraite flexible, un "non" remettra en question la sécurité des rentes, a averti la démocrate-chrétienne.

 Ce sont surtout des femmes qui pourront bénéficier durant dix ans du coup de pouce à la retraite anticipée, l'a soutenue Gabi Huber (PLR/UR).

Les départs à la retraite anticipée n'ont toujours pas de solution.
Les départs à la retraite anticipée n'ont toujours pas de solution. [ - Keystone ]

Accord des Etats

Intervenu peu avant, le vote du Conseil des Etats n'a pas réussi à sauver le projet. Majoritaires dans la Chambre des cantons, le PDC et le PLR y ont sans surprise fait pencher la balance en faveur du "oui" par 31 voix contre 9 et deux abstentions.

Si le National n'avait pas coulé le projet, il aurait sans doute fini devant le peuple, la gauche et les syndicats ayant déjà annoncé un référendum. Une campagne référendaire aurait offert une belle plateforme pour la gauche en année d'élections fédérales. Et rien ne dit qu'il aurait passé le cap des urnes.

Le Département de l'intérieur pas découragé

C'est le premier revers majeur pour Didier Burkhalter. S'exprimant en marge de l'annonce des primes maladie 2011, le conseiller fédéral s'est dit "déçu". Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) veut relancer rapidement les projets de réforme.  Des entretiens de consultation avec les partis politiques, les partenaires sociaux et d'autres organisations auront lieu "encore ce mois", a précisé D.Burkhalter.

Le refus intervenant après six années de travaux au moins, le DFI va évaluer la faisabilité de travailler sur deux pistes parallèles de réforme. D'une part, le DFI veut préparer un projet de révision de l'AVS pour financer l'assurance à moyen et long terme. D'autre part, il pense intégrer dans la Nouvelle loi sur la mise en oeuvre de l'AVS des points qui ont trouvé un large accord lors du processus parlementaire, à savoir la mise en place d'aménagements techniques devant permettre de gérer l'AVS de manière plus efficace, notamment via une mise à jour dans le prélèvement des cotisations.

Cette solution permettrait de procéder sans attendre aux travaux nécessaires à la mise à jour du système d'assurance-vieillesse. Les deux projets complémentaires avanceraient ainsi selon un calendrier différent.

ats/bri

Publié le 01 octobre 2010 - Modifié le 01 octobre 2010

Un véritable chemin de croix

Mise sous toit en automne 2003, la 11e révision de l'AVS doit d'abord assurer uniformiser l'âge de la retraite pour les femmes et les hommes à 65 ans et permettre une retraite anticipée à 62 ans avec une rente diminuée. Mais la gauche lance le référendum en raison du manque de garanties pour les préretraités à bas revenu.

16 mai 2004: le peuple rejette la 11e révision en votation avec 68% des voix.

23 février 2005: le Conseil fédéral décide d'assainir l'AVS par étapes. Premier pas: porter l'âge de la retraite des femmes à 65 ans et une rente-pont pour les préretraités à bas revenu. Deuxième pas: la grande révision de l'AVS afin d'assurer son financement doit être introduite en 2008.

28 mars 2006: l'Union syndicale suisse (USS) dépose son initiative "pour un âge de la retraite flexible" visant l'introduction d'un droit à l'AVS dès 62 ans sans réduction de rente pour les personnes avec un revenu annuel de maximum 120'000 francs.

1er avril 2007: le PRD présente un modèle de rente à la carte, ouvert aussi bien vers le bas que vers le haut. Celui qui part plus tôt voit une réduction de sa rente, celui qui travaille plus longtemps peut compter sur une récompense.

2 octobre 2007: le Conseil des Etats charge le gouvernement d'examiner l'introduction d'une rente complémentaire pour ceux qui conservent une activité lucrative au-delà de 65 ans.

30 novembre 2008: l'initiative pour un âge de la retraite flexible est rejetée par le peuple par près de 59% des voix.

3 juin 2010: le Conseil des Etats reprend des propositions de Didier Burkhalter et élabore un compromis: 400 millions sont affectés pendant dix ans au soutien des retraites anticipées afin de compenser l'élévation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Le 15 septembre, le Conseil national s'aligne sur les Etats.

1er octobre 2010: grâce à l'opposition conjointe de l'UDC et de la gauche, le National enterre la 11e révision de l'AVS en votation finale.