Le PLR lutte contre la bureaucratie

La bureaucratie entrave la liberté et la marge de manoeuvre des citoyens. Les entreprises perdent du temps et de l'argent pour des charges administratives qui réduisent leur compétitivité. Il faut combattre "le monstre bureaucratique de notre pays", a lancé le président du parti Fulvio Pelli.

Les délégués avaient à choisir entre deux variantes, celle de la conférence des présidents des partis cantonaux et celle, plus compacte, du conseiller national Kurt Fluri. La variante des présidents l'a emporté par 153 voix contre 60. Le lancement de l'initiative a été approuvé sans opposition.

Ce que demande le texte

L'initiative "stop à la bureaucratie" demande d'inscrire dans la Constitution que "toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace" et "au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux".

Le PLR souhaite aussi que la Constitution précise que des mesures seront prises pour "limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises". Les autorités veilleront encore à tenir compte des intérêts des très petites entreprises et des PME.

Les coûts annuels liés à la réglementation en Suisse sont estimés à plus de 50 milliards de francs par l'Union suisse des arts et métiers (USAM). L'objectif du PLR est de réduire ces coûts de 20%.

Simplifier le système de la TVA

Concrètement, le parti exige notamment une simplification administrative du système de la TVA avec un taux unique. La collecte de données statistiques doit être coordonnée par l'Office fédéral de la statistique. La gestion des salaires doit être simplifiée. Il faut aussi alléger la procédure dans le chômage partiel et faire preuve de plus de flexibilité dans l'octroi des autorisations de travail temporaire le samedi et le dimanche. Les procédures d'autorisation de travail pour des spécialistes venus de l'étranger doivent être simplifiées et accélérées.

"Stop à la bureaucratie" est la troisième initiative du PLR. En 1987, le parti a lancé une initiative fiscale, mais il l'a retirée en 1990 après l'adoption par le Parlement d'une législation reprenant les exigences du parti. En 2006, le PLR a lancé l'initiative contre le droit de recours des organisations écologistes, qui a été rejetée le 30 novembre 2008 par 68% des votants.

Tactiques "mesquines" dénoncées

Dans son discours d'ouverture, le président du parti Fulvio Pelli a abordé l'élection au Conseil fédéral. "Nous soutenons la concordance" et "nous respectons les règles tant que les autres les respectent aussi". En lançant des candidats, les Verts et l'UDC ne respectent pas ces règles, estime Fulvio Pelli.

"Les tactiques des partis mesquines et les menaces ne peuvent mener qu'à un seul résultat: un affaiblissement de la gouvernance et un manque de crédibilité envers l'étranger", a déclaré Fulvio Pelli. Il a enjoint les Chambres fédérales de respecter la concordance le 22 septembre en élisant un des candidats officiels du PLR.

ats/hof