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    Conseil fédéral: le PDC veut une élection simultanée

    09.08.2010 08:45
    Fulvio Pelli (à droite) et Christophe Darbellay estiment que les successeurs des ministres démissionnaires doivent être élus en même temps. [Keystone]
    Fulvio Pelli (à droite) et Christophe Darbellay estiment que les successeurs des ministres démissionnaires doivent être élus en même temps. [Keystone]
    Après l'annonce vendredi de la démission de Hans-Rudolf Merz, tous les regards se tournent vers Moritz Leuenberger et la pression s'intensifie. Le PDC et le PLR souhaitent que les deux successions se déroulent lors de la même session.

    Pour Christophe Darbellay, les arguments avancés par Moritz Leuenberger pour rester en place jusqu'en décembre sont "une plaisanterie". "Ce n'est pas possible qu'il reste six mois juste pour pouvoir assister au percement du tunnel du Gothard et à la conférence sur le climat de Cancun", estime le président du PDC dans la presse dominicale.

    Les deux ministres sur le même chemin... le temps d'une photo. [Keystone] Les deux ministres sur le même chemin... le temps d'une photo. [Keystone] Le ministre des Transports doit "finir de percer le Gothard et s'en aller pour la fin octobre", mois durant lequel Hans-Rudolf Merz quittera le Conseil fédéral. Selon le Valaisan, le fait que Hans-Rudolf Merz et Moritz Leuenberger n'aient pas réussi à se mettre d'accord pour une élection simultanée est un "aveu d'impuissance".

    Moritz Leuenberger impassible

    Chez les libéraux-radicaux, on appelle également le ministre socialiste à modifier son agenda. Pour le président du parti, Fulvio Pelli, Moritz Leuenberger doit envoyer "maintenant" sa lettre de démission. La cheffe du groupe parlementaire PLR, Gabi Huber, n'a pas non plus envie de perdre de temps.

    "Si quelqu'un avait voulu une double démission, cela aurait pu être arrangé", dixit Leuenberger. [DR] "Si quelqu'un avait voulu une double démission, cela aurait pu être arrangé", dixit Leuenberger. [DR] "Si Moritz Leuenberger n'agit pas, les élections occuperont les deux prochaines sessions". Et de redouter que les Chambres soient accaparées par ces nominations et ne puissent plus traiter d'autres dossiers importants. A noter que si Moritz Leuenberger cède à la pression, il devra quitter le Conseil fédéral avant la fin de l'année (lire encadré).

    Sur ce point, la cheffe du groupe socialiste aux Chambres, Ursula Wyss, rejoint la libérale-radicale. Deux élections séparées ne sont pas souhaitables, elle n'exclut donc pas d'avoir des discussions avec Moritz Leuenberger. Mais de souligner que c'est à lui "que revient la décision finale". Du côté du principal intéressé, on maintient le cap. Interrogé samedi par la télévision alémanique, il est clair: "Si quelqu'un avait voulu une double démission, cela aurait pu être arrangé".

    Départs en cours de législature critiqués

    Ces départs en cours de législature ne sont guère du goût du conseiller aux Etats Robert Cramer. Il les estime contraires à la Constitution qui précise qu'un conseiller fédéral est élu pour une période de quatre ans. Dans une interview au Matin Dimanche, le conseiller aux Etats Robert Cramer condamne "cette façon de changer les règles du jeu en cours de partie". Le Vert genevois rejoint les politologues Andreas Ladner et Georg Lutz.

    Robert Cramer est opposé aux démissions en cours de législature. [salvatore di nolfi / keystone] Robert Cramer est opposé aux démissions en cours de législature. [salvatore di nolfi / keystone] Hans-Rudolf Merz lui-même a admis lors de l'annonce de son départ devant la presse vendredi que la démission de conseillers fédéraux en cours de législature était une question clé. Elle devrait être réglée dans un cadre général, selon le conseiller fédéral.

    Pour Robert Cramer, cette pratique qui tend à se généraliser a pour autre conséquence qu'elle déresponsabilise le Conseil fédéral vis-à-vis du Parlement. "Nous avons passé des heures à mettre au point le programme de législature avec les conseillers fédéraux et, aujourd'hui, seuls trois des sept qui en sont à l'origine restent en place", déclare le Genevois. Ainsi les quatre successeurs devront suivre des priorités qui ne sont pas les leurs, constate le conseiller aux Etats.

    De plus, les retraites préméditées et décidées de manière individuelle ne permettent pas de créer une dynamique de groupe et de cohésion à long terme. Cette pratique illustre un manque de collégialité. Et cette lacune est "toujours la cause de tous les dossiers que nous devons saisir en commission de gestion", relève Robert Cramer.

    Lui qui a été ministre cantonal croit savoir, "sans connaître en détail l'histoire de tous les gouvernements cantonaux qu'une telle pratique n'a pas cours à ce niveau, ni dans les communes d'ailleurs. Sauf en cas de force majeure évidemment".

    Tactiques politiciennes

    Moritz Leuenberger a annoncé son retrait en juillet pour la fin de cette année. Hans-Rudolf Merz a annoncé qu'il mettra fin à sa fonction de conseiller fédéral au début du mois d'octobre. Si le socialiste campe sur ses positions, les parlementaires éliront d'abord le successeur de Hans-Rudolf Merz et trois mois plus tard le sien.

    Pour de nombreux analystes, en donnant sa démission avant Moritz Leuenberger, Hans-Rudolf Merz a opéré un choix tactique. Il permet au PLR de faire d'abord élire son candidat et de s'assurer ainsi du soutien du PS. Dans l'hypothèse d'un départ avancé de Moritz Leuenberger et d'une élection simultanée, la donne ne serait plus la même et le PS prendrait l'avantage. La succession de Moritz Leuenberger serait réglée avant celle de Hans-Rudolf Merz. Pourtant le PLR tient à une élection simultanée.

    ats/ap/hof

    vidéos et audios

    • Logo Le Journal du matin [RTS]02:04

      La problématique des démissions en cours de législature - 9 août 2010, Le Journal du matin

      02:04 | Le Journal du matin | 9 août 2010

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      Critiques contre Karin Keller-Sutter, l'interview de Sylvie Durrer, cheffe du Bureau de l'égalité vaudois - 9 août 2010, Le Journal du matin

      01:18 | Le Journal du matin | 9 août 2010

    • Logo Forum [RTS]

      Débat entre trois conseillers nationaux, Carlo Sommaruga, Antonio Hodgers et Jacques Neirynck – 8 août 2010, Forum

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    Sur ce sujet

    • Conseil fédéral

      La double élection lors de deux sessions différentes déplaît au PS et au PLR | 7 août 2010

    Ce que dit la loi sur le Parlement

    Si les successions de Moritz Leuenberger et de Hans-Rudolf Merz se déroulent toutes deux lors de la session d'automne, le ministre socialiste devra accepter de quitter ses fonctions avant la fin de l'année. La loi sur le Parlement est claire sur ce point.

    Si l'article 133 de la loi sur le Parlement semble flexible concernant la session à laquelle se déroule l'élection consécutive à une démission, elle est sans ambiguïté sur l'entrée en fonction d'un nouveau conseiller fédéral.

    "En règle générale, l'élection destinée à pourvoir un siège vacant a lieu pendant la session qui suit la réception de la lettre de démission du titulaire ou la survenance d'une vacance imprévue".

    Moritz Leuenberger n'a pas encore donné sa lettre de démission mais prévoit de le faire après la session d'automne.

    S'il avançait le dépôt de la lettre, il devrait aussi accepter de quitter ses fonctions avant la fin de l'année. La loi stipule en effet que "la personne nouvellement élue entre en fonction deux mois au plus tard après son élection".

    Le peuple ne voterait pas PLR

    Un sondage publié par le SonntagsBilck montre que si le peuple devait élire le successeur de Hans-Rudolf Merz, le Parti libéral-radical (PLR) ne conserverait pas forcément son deuxième siège au Conseil fédéral. Le second siège socialiste est moins contesté.

    Seulement 44,9% des sondés estiment que le siège du ministre des Finances sortant devrait rester occupé par le PLR. Un autre parti devrait prendre la place laissée vacante pour 33,3% des personnes interrogées, 21,8% étant sans opinion.

    Dans les rangs des libéraux-radicaux, la conseillère d'Etat saint-galloise Karin Keller-Sutter fait figure de favorite, avec 18,7% d'avis favorables. Près d'un tiers des Romands verraient d'un bon oeil l'accession au gouvernement du président du PLR, le conseiller national tessinois Fulvio Pelli.

    Deuxième parti de Suisse en importance derrière l'UDC, le Parti socialiste aurait de meilleures cartes en mains en vue de la succession du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui a annoncé au début juillet sa démission pour la fin de l'année. Un majorité de 54,8% des sondés sont d'avis qu'une ou un socialiste doit être élu à sa place par les Chambres fédérales.

    Le sondage a été réalisé vendredi dernier par l'institut Isopublic auprès de 507 votants en Suisse alémanique et en Suisse romande, peu après la démission annoncée de Hans-Rudolf Merz pour le début du mois d'octobre.
    • Le sondage

      Faut-il élire les successeurs de Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz lors d'une même session?

      Oui
      Non
    • En chemin pour aller visiter le tunnel de Marmaray sur le Bosphore au large d'Istanboul le 5 novembre 2009. [peter klaunzer - Keystone]

      La démission de Moritz Leuenberger

      Le conseiller fédéral a annoncé son départ du gouvernement pour la fin de l'année. Retrouvez interview, réactions, analyses, commentaires et images d'archives dans notre dossier.

    archives

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