Assurance maladie: les primes impayées explosent

L'augmentation l'an dernier de près de 6% s'explique, selon Paul Rhyn, vraisemblablement par les mauvaises conditions économiques. Et ceci malgré des primes subventionnées pour les personnes à revenus très modestes.

Actuellement, les caisses ont dénoncé quelque 400'000 assurés aux offices des poursuites, selon santésuisse. Ce n'est qu'une fois que l'assuré qui ne paye pas ses primes reçoit sa lettre de l'Office des poursuites que l'assurance est en droit de suspendre le remboursement des prestations de soins.

Ce droit leur a été conféré dans la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 2006. Aujourd'hui, 150'000 assurés ne sont plus couverts pour leurs frais de santé. Les hôpitaux se sont également retrouvés en 2009 avec 80 millions de francs impayés.

Prévenir les cas de détresse

Mais en mars dernier, les Chambres fédérales ont adopté une révision de la LAMal pour éviter des cas de détresse évidente à certains malades incapables de payer leur assurance. Le parlement a décidé que les cantons devraient à l'avenir assumer 85% des primes impayées. Les 15% restants sont à la charge des assurances.

S'inspirant du modèle en vigueur en Thurgovie, les Chambres ont aussi autorisé les cantons à établir une liste des payeurs récalcitrants. Ces listes sont consultables par les hôpitaux, les médecins, les communes et le canton..

ats/os