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Achat de maison: les étrangers seront plus contrôlés

15.07.2010 17:51
Roman Polanski a pu acheter ce chalet à Gstaad alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international. [Keystone]
Roman Polanski a pu acheter ce chalet à Gstaad alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international. [Keystone]
La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf tire les leçons de l'affaire Polanski et souhaite changer la législation. Avant qu'une personne vivant à l'étranger achète une maison sur territoire helvétique, la Suisse devrait contrôler si elle est recherchée au niveau international.

Roman Polanski a pu acheter un chalet à Gstaad (BE) en 2006 alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Et ceci bien que le dossier a passé devant l'Office fédéral de la justice.

Actuellement l'administration doit accorder une dérogation pour une telle vente, car la loi - appelée à être abrogée - interdit aux personnes vivant à l'étranger d'acquérir des biens fonciers en Suisse. Lors d'une demande de dérogation, aucun contrôle dans le registre des personnes recherchées est actuellement pratiqué. C'est cela que souhaite changer la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf.

Le fait que le cinéaste a pu acheter son chalet fait partie des arguments utilisés par le Conseil fédéral pour refuser d'extrader Roman Polanski. Le remettre à la justice américaine aurait été contraire au principe de la bonne foi: après qu'on lui a autorisé cette acquisition, le cinéaste ne pouvait pas s'attendre à ce qu'on l'arrête en Suisse.

ats/fru