L'accord UBS passe l'épreuve des chambres

L'UDC a à nouveau fait pencher la balance en s'abstenant. Les démocrates du centre se sont dans un premier temps opposés à l'accord, le jugeant contraire au droit. Après avoir fait volte-face, l'UDC a réclamé de laisser au peuple la possibilité de se prononcer, créant une divergence avec la majorité PLR-PDC du Conseil des Etats, opposée à toute clause référendaire.

Feu vert au Conseil fédéral

Une conférence de conciliation a renoncé au référendum facultatif, choix confirmé par le National. Le Conseil fédéral peut donc appliquer l'accord et transmettre d'ici le 19 août aux autorités américaines les données de 4450 clients de l'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc entre 2001 et 2008.

A l'avenir, ces procédures seront réglées par la nouvelle convention de double imposition avec les Etats-Unis, dont Eveline Widmer-Schlumpf a espéré une rapide entrée en vigueur.

Une procédure déjà bien entamée

A ce jour, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a traité les dossiers de près de 3000 clients de l'UBS. Il lui en reste donc à examiner 1450 d'ici le 19 août. Avant même la décision du Parlement de jeudi, les données de 500 clients ont été transmises aux Etats-Unis avec leur consentement.

Oswald Grübel a salué la décision du Parlement. [Keystone] Les clients de l'UBS concernés peuvent néanmoins recourir auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Depuis décembre dernier, plus de 120 recours ont été déposés. A fin janvier, le TAF, se fondant sur un "cas pilote", décidait que l'entraide ne serait pas acceptée pour 25 recours et qu'il n'entrait pas en matière pour un autre cas.

Ce printemps, une deuxième vague comptant une centaine de recours est arrivée au TAF. Comme précédemment, il s'agit de cas d'évasion fiscale grave et durable. Là également, le TAF va choisir un cas pilote et prendre sa décision dans un délai non précisé. Les arrêts du TAF sont définitifs et ne sont pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral.

ats/jeh