Mise à jour le 17 juin 2010

L'accord UBS passe l'épreuve des chambres

L'accord UBS. Le 21 mai 2010, Christoph Blocher annonce qu'il veut tout de même ratifier l'accord Suisse-USA signé en 2009. Mais à conditions de refuser un impôt sur les bonus des entreprises et de réduire la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Mais de nombreuses voix ne veulent pas d'un accord rétroactif, qui va porter  « un coup fatal à notre souveraineté ». Le Parlement acceptera l'accord un mois plus tard.
Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf dans la salle du Conseil national jeudi matin. [Keystone]
Plus rien ne s'oppose à ce que le Conseil fédéral transmette aux Etats-Unis les données de 4450 clients de l'UBS. Après avoir tergiversé, le Parlement a définitivement adopté jeudi l'accord avec Washington. Il a renoncé à le soumettre au référendum facultatif.

L'UDC a à nouveau fait pencher la balance en s'abstenant. Les démocrates du centre se sont dans un premier temps opposés à l'accord, le jugeant contraire au droit. Après avoir fait volte-face, l'UDC a réclamé de laisser au peuple la possibilité de se prononcer, créant une divergence avec la majorité PLR-PDC du Conseil des Etats, opposée à toute clause référendaire.

Feu vert au Conseil fédéral

Une conférence de conciliation a renoncé au référendum facultatif, choix confirmé par le National. Le Conseil fédéral peut donc appliquer l'accord et transmettre d'ici le 19 août aux autorités américaines les données de 4450 clients de l'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc entre 2001 et 2008.

A l'avenir, ces procédures seront réglées par la nouvelle convention de double imposition avec les Etats-Unis, dont Eveline Widmer-Schlumpf a espéré une rapide entrée en vigueur.

Une procédure déjà bien entamée

A ce jour, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a traité les dossiers de près de 3000 clients de l'UBS. Il lui en reste donc à examiner 1450 d'ici le 19 août. Avant même la décision du Parlement de jeudi, les données de 500 clients ont été transmises aux Etats-Unis avec leur consentement.

Oswald Grübel remercie le Conseil fédéral et les Chambres "pour leur engagement sur ce dossier".
Oswald Grübel remercie le Conseil fédéral et les Chambres "pour leur engagement sur ce dossier". [Keystone]
Les clients de l'UBS concernés peuvent néanmoins recourir auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Depuis décembre dernier, plus de 120 recours ont été déposés. A fin janvier, le TAF, se fondant sur un "cas pilote", décidait que l'entraide ne serait pas acceptée pour 25 recours et qu'il n'entrait pas en matière pour un autre cas.

Ce printemps, une deuxième vague comptant une centaine de recours est arrivée au TAF. Comme précédemment, il s'agit de cas d'évasion fiscale grave et durable. Là également, le TAF va choisir un cas pilote et prendre sa décision dans un délai non précisé. Les arrêts du TAF sont définitifs et ne sont pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral.

ats/jeh

UBS applaudit

La décision du Parlement a été accueillie avec soulagement par les milieux économiques. "Ce vote est une étape importante dans la recherche d'une solution au niveau gouvernemental", écrit le patron de l'UBS.

Oswald Grübel remercie notamment le Conseil fédéral et les parlementaires qui se sont engagés sur ce dossier.

Ce vote est une étape importante dans la recherche d'une solution au niveau gouvernemental, écrit l'UBS dans un communiqué.

La banque va continuer à se concentrer sur l'ensemble de ses obligations découlant des accords conclus avec les Etats-Unis. Elle se dit confiante de pouvoir les traiter dans le délai prévu, soit d'ici fin août.

Les milieux économiques se disent satisfaits, notamment les organisations economiesuisse et Commerce suisse ainsi que l'Union suisse des arts et métiers.

Elles soulignent qu'un refus de l'accord ou la possibilité d'un référendum facultatif auraient eu des conséquences négatives pour la place économique suisse

Un parfum d'impunité

Si l'Association suisse des banquiers "se réjouit" de la décision du Parlement, l'organisation "Action Place Financière Suisse" se montre plus critique, car l'adoption de cet accord donne un signal malsain a expliqué l'un de ses responsables André Rothenbühler: les grandes banques peuvent continuer comme avant sachant que l'Etat volera à leur secours si ça tourne mal.

Certaines organisations soulignent que cet accord ne résoudra pas tout.

La question des entreprises "too big to fail" reste ouverte.

La feuille de route du Conseil fédéral pour encadrer les grandes banques a été rejetée par le Parlement parallèlement aux débats sur l'accord d'entraide avec les Etats-Unis.