Mise à jour le 16 juin 2010

L'accord UBS passe l'obstacle du National

Un gagnant, un perdant: le PDC Christophe Darbellay (à dr.) a réussi à imposer ses vues au PS Christian Levrat.
Un gagnant, un perdant: le PDC Christophe Darbellay (à dr.) a réussi à imposer ses vues au PS Christian Levrat. [Keystone]
L'horizon s'éclaircit pour l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis sur l'UBS, accepté mardi par le National. Le dossier n'est pas clos pour autant: contrairement à celle des cantons, la Chambre du peuple a décidé de soumettre le texte au référendum facultatif.

Après un rejet net il y a une semaine, les conseillers nationaux se sont ralliés à l'accord prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients de l'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

Le verdict est tombé par 81 voix contre 61 et 53 abstentions. L'UDC, qui avait soufflé le chaud et le froid, a finalement contribué à ce succès d'étape grâce à l'abstention d'une grande partie de ses députés.

D'entrée de jeu, la formation de droite a fait comprendre qu'elle ne participerait plus au naufrage du traité. Le parti a en effet atteint 95% de ses objectifs, a déclaré le chef du groupe UDC Caspar Baader (BL).

Interrogé par la TSR, Christoph Blocher a expliqué qu'entre deux maux, son parti avait du se résoudre à opter pour le moins pire. Le stratège de l'UDC a encore souligné qu'avec la livraison des données bancaires à Washington, le Conseil fédéral avait trahi le secret bancaire helvétique, sans réussir cependant à le tuer complètement.

La gauche très remontée

Christian Levrat n'a pas caché sa colère après le revirement de l'UDC.
Christian Levrat n'a pas caché sa colère après le revirement de l'UDC. [TSR]

Le revirement de la formation de droite a fait bondir la gauche, qui n'a au final obtenu aucune garantie. Jean-Claude Rennwald (PS/ JU) n'a pas hésité à traiter de "pathétique" l'attitude de l'UDC et du centre droit. Cette alliance nous refait le coup du report du traitement de l'initiative populaire sur les salaires abusifs et du refus d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire UBS, a renchéri, rouge de colère, Christian Levrat (PS/FR). "Vous êtes élus pour représenter le peuple et non les intérêts des banques", a lancé le président des socialistes.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a quant à elle assuré que le Conseil fédéral s'en tiendra à sa feuille de route. Il reviendra au Parlement de décider quelle suite il donnera aux propositions du gouvernement.

L'ombre du référendum

Mais le sort de l'accord avec Washington n'est pas encore scellé. La Chambre du peuple a décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l'accord au référendum facultatif. En votant une telle clause, le National crée une nouvelle navette avec le Conseil des Etats. Et si le traité survit à ces divergences, il devra encore franchir le cap des votations finales vendredi.

 

Selon la gauche, les coûts de l'entraide administrative ne sont que des coûts "partiels".
Selon la gauche, les coûts de l'entraide administrative ne sont que des coûts "partiels". [Key]

Deuxième hic: le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer les données demandées jusqu'au 19 août, délai fixé dans l'accord. Le Conseil fédéral devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

L'éventualité d'un référendum facultatif fait d'ores et déjà bondir les milieux économiques et bancaires. S'il elle "salue le pas important" effectué par les conseillers nationaux qui ont adopté l'accord, l'Association suisse des banquiers (ASB) met en garde: un référendum serait une "grande pierre d'achoppement, parce qu'il pourrait être interprété par les Etats-Unis comme un refus".

La Suisse appelée à faire sa part

Le directeur de la chambre de commerce américano-suisse Martin Naville s'est dit "très heureux" que le National ait voté "juste". Mais il a aussitôt enjoint les sénateurs à maintenir leur volonté de renoncer au référendum facultatif. Les Etats-Unis attendent de la Suisse qu'elle remplisse sa part du contrat, a-t-il rappelé.

Même son de cloche chez economiesuisse: le maintien du référendum ferait perdurer l'incertitude, qui "nuit à l'économie". Cela créerait en outre un précédent "dangereux", "en opposition avec les dispositions de la Constitution fédérale", a poursuivi l'organisation faîtière des entreprises helvétiques.

L'UBS n'a pas souhaité s'exprimer mardi. Ses responsables ont précisé qu'ils attendaient le résultat final des débats au Parlement. Vers 15h00, l'action de la grande banque progressait de 2,5% à 15,59 francs, dans un marché en hausse de 0,56%.

ats/cab

"C'est joué", déplore Christian Levrat

"Le vote de ce matin n'est pas une surprise", a commenté le président du PS à tsr.ch.

Evoquant ce qui se passera d'ici à vendredi, Christian Levrat déclare: "c'est joué, la droite va accepter cet accord et on va continuer à foncer les yeux fermés à 120 km/h dans un tunnel. Pour moi, il faut que la population se rebelle contre cette droite qui défend les intérêts des banques plutôt que ceux du peuple".

"Je pense que l'UDC va laisser tomber la clause du référendum facultatif. Le peuple n'aura donc pas son mot à dire. Pourtant, il serait temps de montrer un carton rouge à la droite. Je suis malgré tout certain que si la clause référendaire pouvait passer, le peuple rejetterait cet accord UBS", estime Christian Levrat.

Autre son de cloche du côté du conseiller national UDC Yvan Perrin (NE). "A l'UDC, nous avions pour consigne de nous abstenir ce matin".

"Avec cette affaire, le Conseil fédéral s'est mis dans une situation inextricable. Et c'était voulu, ce n'est en aucun cas de la maladresse de sa part. Je trouve que c'est vil de se mettre dans une situation pareille et ensuite de venir la bouche en coeur devant le Parlement".

Pour Yvan Perrin, d'ici à vendredi, il y aura une conférence de conciliation qui aboutira à ce que l'accord soit accepté sans la clause du référendum facultatif.

"Le National va donc devoir avaler son chapeau". C'est dommage, car je vois mal comment on pourra garder la population à l'écart de tout cela (si elle n'est pas invitée à se prononcer sur l'accord UBS).