Une commission du National rejette l'accord UBS

Si le plénum suit cette recommandation, l'accord d'entraide administrative qui doit permettre de livrer aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc sera enterré. Et même si le National accepte le traité, la partie risque de durer encore.

Par 14 voix contre 12, la commission de l'économie propose en effet de le soumettre au référendum facultatif, ont indiqué jeudi les services du Parlement. Une telle clause pourrait compromettre toute l'affaire.

Le référendum facultatif empêcherait en effet la Suisse de livrer jusqu'au 19 août, délai fixé dans l'accord, les données demandées. Car le Conseil fédéral devrait attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

PS et UDC toujours opposés

Mais beaucoup d'eau pourrait couler sous les ponts d'ici la semaine prochaine. La question sera de savoir si la gauche, mais surtout l'UDC, en reste à son opposition en bloc faute d'obtenir les contreparties souhaitées.

Le camp rose-vert exige des garanties fermes que des mesures seront prises pour éviter les risques liés aux entreprises dites trop grandes pour faire faillite. Il veut aussi une imposition des bonus des managers.

L'UDC avait réussi jusqu'à il y a une semaine à imposer ses vues. Les deux Chambres ont adopté une motion visant à préciser la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Et surtout, le Parlement a enterré la feuille de route du gouvernement sur les mesures visant à répondre aux problèmes des grandes banques.

Blocher pose ses conditions

Mais une arête reste au travers de la gorge de la formation de droite. Le Conseil des Etats a accepté jeudi dernier deux motions en vue de l'imposition des bonus. Faute de pouvoir leur tordre le cou, l'UDC a contribué au premier échec de l'accord avec les Etats-Unis mardi au National.

Entre-temps, le mentor du parti Christoph Blocher, qui laisse souffler le chaud et le froid sur les intentions finales de l'UDC, a évoqué une piste pour rallier sa formation au traité. Selon lui, il faudrait rejeter les deux motions sur l'imposition des bonus et les remplacer par un postulat - encore moins contraignant - demandant au Conseil fédéral d'étudier une taxation de ces rémunérations frappant directement les récipiendaires et non les entreprises.

Une proposition qui n'est pas du goût d'Eveline Widmer-Schlumpf. La conseillère fédérale l'a fait savoir mercredi lors du débat au Conseil des Etats. Elle n'a d'ailleurs pas hésité à faire part de son irritation face à la partie de "ping pong" à laquelle se livrent les partis. Un avis partagé par les sénateurs du PLR et du PDC, majoritaires à la Chambre des cantons. Cette dernière a renouvelé mercredi son soutien à l'accord avec Washington, et ce sans conditions.

ats/sbo