Mise à jour le 10 juin 2010

Dénonciation pénale contre Frédéric Hainard

Frédéric Hainard fait déjà l'objet des investigations d'une Commission d'enquête parlementaire.

Frédéric Hainard fait déjà l'objet des investigations d'une Commission d'enquête parlementaire. [DR]

Les agissements de Frédéric Hainard font l'objet d'une dénonciation pénale, révèle ce mercredi la RSR. Le ministère public neuchâtelois devra donc se prononcer sur les méthodes employées en 2005 par le libéral-radical, alors qu'il était commissaire adjoint à la police cantonale.

En plus du terrain politique, l'Affaire Hainard va désormais occuper les tribunaux. Ce sont les anciens avocats d'un requérante d'asile arrêtée en 2005 par Frédéric Hainard qui ont déposé il y a quelques jours cette dénonciation, a appris le bureau neuchâtelois de la RSR. Yves Grandjean et Frédéric Malcotti estiment que la façon dont s'est déroulée l'arrestation de la requérante viole le Code pénal.

Par ailleurs, le ministre de l'Economie ne peut pas bénéficier de l'immunité, selon eux, puisque les actes remontent à une période antérieure à son élection au Conseil d'Etat.

A l’époque des faits, le fils de la requérante avait 12 ans. Il avait été interpellé à la sortie de l'école et interrogé par la police, en l'absence de sa mère. Les avocats, qui agissent en tant que citoyens, demandent donc l'ouverture d'une enquête pour séquestration, contrainte et abus d'autorité.

Ils font cette démarche aujourd’hui également en raison de nouveaux éléments révélés ces dernières semaines. Ils se basent notamment sur les propos du ministre neuchâtelois Jean Studer - chargé à l’époque de mener une enquête administrative sur les agissements de Frédéric Hainard - et qui a parlé récemment à la TSR d'infractions à la Convention européenne des droits de l’homme et aux droits de l'enfant.

Le procureur confirme

Le procureur neuchâtelois Pierre Cornu confirme avoir reçu la dénonciation. Il veut néanmoins attendre les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire pour statuer.

Parallèlement, les demandes de récusation de Frédéric Hainard en tant qu'autorité de recours pour les requérants d'asile déboutés sont toujours en cours devant le Tribunal administratif. S'il ne devait pas y avoir de suites, les avocats sont prêts à aller jusqu'à Strasbourg. Contrairement à ce que Frédéric Hainard affirmait, notamment à la RSR, la voie judiciaire est donc loin d'être épuisée et rien n'a été classé.

RSR /Anouk Henry /ad