Le National refuse l'accord UBS avec les USA

La Chambre des cantons devrait renouveler sans peine son soutien à l'accord. Mais un second refus de la Chambre du peuple signerait l'arrêt de mort du traité. L'échec de mardi était annoncé après que la majorité a refusé toute concession aussi bien en direction de la gauche que de l'UDC.

Seuls le PLR, le PDC et le PBD se sont rangés derrière l'accord qui doit permettre de livrer aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Les orateurs de ces partis ont reconnu qu'il s'agissait d'avaler une couleuvre. Mais l'intérêt national prime, selon eux. Cet accord devrait rester un cas unique et il n'y a pas d'alternative pour résoudre le conflit juridique qui oppose les Etats-Unis et la Suisse.

Le chantage de l'UDC

Un rejet porterait une coup rude à l'économie suisse d'exportation et mettrait des milliers d'emplois sur le balan. Ces arguments n'ont fait ciller ni l'UDC ni le camp rose-vert. La formation de droite avait pourtant annoncé il y a quelques semaines qu'elle pouvait se rallier à ce traité moyennant conditions. Mais elle n'a pas apprécié que la Chambre des cantons, qui a accepté l'accord jeudi, adopte dans la foulée deux motions visant à imposer les bonus des managers.

Le rejet de l'accord par le Conseil national est plutôt net. [Keystone]  

L'UDC souhaitait tordre le cou à ces deux textes avant de se prononcer sur le traité avec les Etats-Unis. Mais lundi, le National a refusé par 125 voix contre 58 de modifier son ordre du jour. Pour les autres partis, la proposition de l'UDC relevait du chantage. Dans ces conditions, la formation de droite a dit non. Elle n'en espère pas moins que le PLR et le PDC changent d'opinion concernant les motions sur l'imposition des bonus d'ici la fin de la session.

Ce point mis à part, l'UDC avait réussi jusqu'ici à imposer ses vues. Le National a adopté tacitement une motion visant à restreindre la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Et surtout, il a enterré la feuille de route du Conseil fédéral sur les mesures visant à répondre aux problèmes des grandes banques. Il a refusé lundi, par 123 voix contre 67, d'entrer en matière sur cet arrêté de planification. La majorité bourgeoise préfère régler la question des entreprises dites "too big to fail" par le biais d'une motion, moins contraignante.

La gauche en échec

Cette attitude a fait bondir la gauche qui exige des contreparties au coup de pouce juridique offert par la Confédération à l'UBS. Elle a tenté en vain d'obtenir des garanties dans le cadre de l'arrêté destiné à approuver l'accord avec Washington. Mais, à chaque fois, la majorité bourgeoise a fait bloc pour dire non, estimant que la motion sur la problématique des entreprises trop grandes pour faire faillite suffisait.

Par 130 voix contre 58, la Chambre du peuple a ainsi refusé d'interdire aux banques de favoriser activement ou passivement la soustraction fiscale. Elle a aussi rejeté un catalogue de mesures visant à résoudre les cas des banques dites d'importances systémiques. Pas question non plus pour la droite d'introduire une clause sur l'imposition des bonus. La proposition de s'en prendre aux rémunérations individuelles excédant un million de francs par an a été repoussée par 126 voix contre 66.

ats/mej