Accord UBS: gauche et UDC toujours pas satisfaites

La feuille de route du Conseil fédéral sur les mesures visant à répondre aux problèmes des grandes banques est enterrée. A l'instar du Conseil des Etats jeudi, le National a refusé lundi par 123 voix contre 67 d'entrer en matière sur cet arrêté de planification, au dam de la gauche.

L'UDC, qui ne veut pas entendre de parler du projet d'imposition des bonus évoqué par cette feuille de route, ainsi que le PLR et le PDC, qui ne veulent pas conditionner leur soutien à l'accord avec les Etats-Unis concernant l'UBS à un train de mesures, l'ont emporté.

La majorité bourgeoise préfère régler la question des entreprises dites "too big to fail" par le biais d'une motion, moins contraignante. Ce faisant, elle prend le risque de se priver d'un appui au traité avec les Etats-Unis de la part de la gauche. Cette dernière veut en effet des garanties que des mesures seront prises en contrepartie du coup de pouce juridique à l'égard de l'UBS.

Cette feuille de route n'était certes pas la voie royale mais au moins le gouvernement proposait un échéancier concret. Or ne rien faire revient à augmenter chaque jour le risque que font courir les grandes banques à l'économie, a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Et le président du Parti socialiste, le Fribourgeois Christian Levrat, d'accuser la droite de préférer la réthorique à l'action.

L'UDC fâchée

Mais le National s'est aussi mis l'UDC à dos. Alors qu'il s'était déclaré prêt il y a une semaine à se rallier à l'accord avec Washington, ce parti a fait désormais savoir qu'il ne pouvait pas le voter en l'état. Il n'a en effet pas apprécié que le Conseil des Etats soutienne deux motions visant l'imposition des bonus, un projet dont l'UDC ne veut pas entendre parler.

La formation de droite a demandé en vain que la Chambre du peuple se prononce mardi sur ces motions avant de sceller le sort de l'accord. Mais les autres partis ont refusé de changer l'ordre du jour, estimant que la proposition de l'UDC, rejetée par 125 voix contre 58, relevait du chantage.

Réponse du chef du groupe parlementaire UDC Caspar Baader (BL): "Nous ne sommes pas disposés à avaler cette nouvelle couleuvre. L'UDC rejettera l'accord". Et d'espérer que le PLR et le PDC changent d'opinion concernant ces motions d'ici la fin de la session.

Ce point mis à part, l'UDC a réussi jusqu'ici à imposer ses vues: la feuille de route a été rejetée. Et le National a adopté tacitement une motion visant à restreindre la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de traités internationaux.

Moindre mal

En attendant de trancher mardi le sort de l'accord avec l'UBS, le National a d'ores et déjà refusé par 131 voix contre 32 de renvoyer sa copie au Conseil fédéral. Les Verts souhaitaient par ce biais régler définitivement la question du secret bancaire: la distinction entre fraude et évasion fiscale aurait été abolie avec tous les pays ainsi qu'en droit interne suisse.

Le Conseil fédéral ne pourra compter que sur un soutien sans faille du PDC et du PLR, qui voient dans l'accord un moindre mal pour résoudre un conflit juridique causé par l'attitude de l'UBS aux Etats-Unis. "Il n'y a pas d'alternative", selon Christophe Darbellay (PDC/VS) qui a mis en garde contre les conséquences d'un refus sur des milliers d'emplois.

L'éventuelle soumission au référendum facultatif de cet accord s'annonce en outre cruciale. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats n'en veulent pas. Mais une majorité réunissant UDC et camp rose-vert pourrait se dégager au National.

Or le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer jusqu'au 19 août, délai fixé dans l'accord, les données demandées. Le Conseil fédéral devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

agences/ak