UBS: partis et gouvernement sont toujours divisés
Les entretiens de Watteville réunissant les partis gouvernementaux et une délégation du Conseil fédéral ont permis d'approfondir les positions des uns et des autres et de clarifier certains points. "Mais ils n'ont pas permis de progrès substantiels", a résumé au nom des partis le président des socialistes Christian Levrat.
Feuille de route sur les bonus
Le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement une feuille
de route contraignante sur des mesures pour résoudre la question
des bonus excessifs des managers et celle des entreprises "trop
grandes pour faire faillite". Les sept sages devraient l'adopter
dans une ou deux semaines, a annoncé à la presse leur
vice-président Moritz Leuenberger. Le gouvernement fait ainsi un
pas vers le PS qui refuse de donner son aval à l'accord s'il n'est
pas assorti de mesures d'accompagnement.
Pour Christian Levrat, cela ne suffit pas encore. "Tout dépendra
de la feuille de route", il faut qu'elle soit contraignante pour
que le lobby bancaire ne puisse pas torpiller les exigences. Et le
socialiste d'évoquer une "responsabilité partagée" des partis en
renvoyant la balle aux autres formations.
Cinq semaines pour trouver un consensus
L'UDC est contre l'accord et les mesures d'accompagnement, en
particulier sur la question des bonus. Quant aux PLR et PDC, ils ne
souhaitent pas que les mesures proposées par le Conseil fédéral
soient liées à l'approbation de l'accord, a relevé Christian
Levrat. Ils se sont donc opposés au principe d'une feuille de route
lors des entretiens. Selon lui, l'accord conclu avec les Etats-Unis
n'est pas encore condamné pour autant. Il reste environ cinq
semaines avant son traitement par le Parlement et d'ici là,
"passablement d'eau va couler sous les ponts".
Le 19 août 2009, la Suisse s'est engagée à traiter en un an une
demande d'entraide administrative américaine portant sur 4450 cas
de soustraction fiscale présumée. Suite à une invalidation
partielle par le Tribunal administratif fédéral en janvier, un
protocole a été signé et le dossier nécessite l'approbation du
Parlement.
ats/hof