Des sanctions plus sévères contre les chauffards
28.06.2010 11:31Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi une peine de six ans de
prison contre un jeune conducteur qui avait perdu la maîtrise de
son bolide et tué deux passagers.
Mon Repos confirme ainsi le verdict exceptionnellement sévère qui
avait été prononcé à l'encontre d'un conducteur qui avait roulé à
188 au lieu de 100 km/h sur la route de contournement de Malters
(LU). Après une perte de maîtrise, sa voiture avait été projetée à
trois mètres de hauteur contre un arbre. Ejectés, deux passagers
étaient décédés et le conducteur avait été grièvement blessé.
Sept ans et demi de prison au plus
L'accident de Malters avait coûté la vie à deux
personnes. [DR]
Pour le Tribunal fédéral, la double
infraction au code pénal, qui entraîne une peine plus élevée, doit
pouvoir être retenue pour un chauffard, surtout s'il confondait sa
voiture avec une formule 1. Voir ci-contre les explications d'un
spécialiste.
Plus précisément, l'homicide par négligence et la mise en danger
d'autrui sont concernés conjointement. Dans la tête de
l'automobiliste, expliquent les juges fédéraux, tout se passe
simultanément. Il agit à la fois par négligence et par manque de
scrupules, ce qui permet à la justice de redoubler de
sévérité.
Si l'homicide par négligence est passible d'une peine maximale de
trois ans de prison, la mise en danger de la vie d'autrui peut être
punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
Cumulées, les deux infractions peuvent valoir jusqu'à sept ans et
demi de prison. Toutefois, les peines atteignent rarement ce
maximum.
"Sans scrupules"
Avec cette nouvelle décision, le Tribunal fédéral se démarque
d'une jurisprudence qui avait retenu le dol éventuel contre les
chauffards. Une pratique critiquée en raison de la difficulté de
voir une intention meurtrière dans l'attitude du chauffard. Dans
cas, il fallait prouver que le conducteur avait accepté l'idée que
son comportement pouvait impliquer une issue fatale.
Pour que la mise en danger d'autrui soit établie, il suffit que le
conducteur ait agi "sans scrupules", un comportement qui a été
retenu contre le chauffard de Malters.
ats/boi