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La CSS revoit le financement des hôpitaux

Les coûts hospitaliers seraient financés par les assurances.
Les coûts hospitaliers seraient financés par les assurances.
Si l'article constitutionnel sur l'assurance maladie est accepté en votation le 1er juin, les primes pourraient augmenter mais seraient compensées par des subsides, selon un nouveau modèle de financement que propose la caisse maladie CSS.

Selon cette proposition, les cantons ne paieraient plus les
quelque huit milliards de francs qu'ils versent actuellement pour
le financement des hôpitaux, a indiqué Céline Reymond, porte-parole
de la CSS, confirmant une information du «Matin Dimanche».

Les assureurs maladie financeraient alors seuls les coûts
hospitaliers, ce qui entraînerait une forte hausse des primes,
évaluée à 40% par la CSS. Mais cette hausse serait compensée par
les huit milliards des cantons qui seraient alors versés sous
formes de subsides aux assurés les plus modestes. Les assurés ne
paieront pas plus, car la somme totale d'argent disponible sera la
même, a dit Céline Reymond. Il appartiendra aux cantons de définir
le modèle de redistribution.



Selon Céline Reymond, deux autres grands assureurs maladie,
Helsana et le Groupe Mutuel, soutiennent ce modèle de la CSS. Cette
proposition permet de contrer un des arguments des opposants à
l'article constitutionnel, qui craignent que les huit milliards des
cantons soient versés aux caisses maladies, ce qui leur donnerait
trop de pouvoir. Le nouvel article prévoit en effet un seul
organisme qui paierait les coûts hospitaliers (financement
moniste).



ats/bri

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Pas réalisable

Santésuisse, l'organisation faîtière des assureurs maladie, n'est pas opposé au modèle de la CSS. «Mais telle quelle, cette proposition n'est pas réalisable selon la loi», affirme son porte parole Nello Castelli.

Fin 2007, le Parlement a en effet adopté un projet qui devrait entrer en vigueur d'ici 2012 et qui prévoit, pour le financement des hôpitaux, une clé de répartition de 45% à la charge des assureurs et 55% à la charge des cantons. Or, en désignant les assureurs comme seul financeur, le modèle de la CSS ne respecte pas cette répartition. De plus, il faudrait avoir la garantie que le subventionnement aux assurés soit fait par les cantons de manière adéquate.

Santésuisse donne la préférence à un autre modèle. L'organisme payeur serait un organe créé par les cantons, éventuellement avec la Confédération. Les assureurs (45%) et les cantons (55%) verseraient leur part à cet organisme, mais les 55% des cantons seraient reversés de manière identique à tous les assurés, indépendamment de leur revenu. Ils ne verraient aucun changement dans leurs primes. Et les réductions actuelles seraient maintenues.