Modifié le 28 juin 2010

Chauffards à l'étranger mieux punis en Suisse

Les chauffards qui fautent à l'étranger seront plus punis en Suisse.
Les chauffards qui fautent à l'étranger seront plus punis en Suisse. [ - ]
Les chauffards suisses qui se voient retirer leur permis à l'étranger ne pourront plus circuler en Suisse. Le Conseil national a mis mercredi ce projet sous toit en éliminant la dernière divergence par 89 voix contre 88.

La Chambre du peuple avait par deux fois tenu à préciser que la
durée du retrait de permis ne pouvait dépasser celle prononcée sur
le lieu de l'infraction.

Le Conseil fédéral, la gauche et la majorité du Conseil des
Etats s'opposaient à cette disposition qui rendrait impossible de
se montrer plus sévère face à un récidiviste, comme le prévoit le
droit helvétique.

Exigence du Tribunal fédéral

Pour résoudre le problème, la Chambre des cantons a accepté
cette limite à la durée du retrait tout en précisant qu'elle ne
concernera que les personnes ne figurant pas dans le registre des
mesures administratives. Le National s'est rallié de justesse à ce
compromis.





La révision de la loi sur la circulation routière sous toit vise à
rétablir une pratique prévalant depuis plus de trente ans et que le
Tribunal fédéral a cassé en juin. Les chauffards suisses se
voyaient déjà retirer leur permis en Suisse s'ils étaient interdits
de conduite à l'étranger. Mais le TF a exigé que cette
réglementation soit expressément mentionnée dans la loi. C'est
désormais chose faite.

Application du droit suisse

Le retrait de permis ne sera prononcé en Suisse que si une
interdiction de rouler est prononcée à l'étranger. La sanction ne
sera pas appliquée pour une faute non reconnue par le droit
helvétique. Lors de la fixation de la durée du retrait de permis,
il sera tenu compte des effets sur la personne concernée de
l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger.





Il s'agira de distinguer entre le cas d'un vacancier qui s'est
fait pincer dans un pays où il ne retournera pas avant longtemps et
celui d'un frontalier qui doit tous les jours circuler à
l'étranger. La durée minimale du retrait pourra être réduite.

Débat à Bruxelles

Parallèlement, la Commission européenne a décidé mercredi de
mettre aussi fin à l'impunité des conducteurs commettant des
infractions graves à l'étranger. Elle a présenté mercredi un texte
visant à faciliter l'échange des données des véhicules pincés dans
un autre Etat. La Suisse pourrait participer à ce système.





La Commission propose que les excès de vitesse, le passage aux
feux rouges, l'alcool au volant et le non port de la ceinture de
sécurité fassent l'objet de poursuites automatiques grâce à la mise
en commun des fichiers des polices nationales. Ces quatre
infractions, rarement punies si elles sont commises dans un autre
pays de l'UE, sont à l'origine de 75 % des morts sur les
routes.





Selon un expert européen, la Suisse est actuellement le seul pays
qui tente d'obtenir de manière conséquente les adresses des
chauffards étrangers. Berne a toujours recherché la solution la
plus complète possible pour faire face à ce problème. L'expert a
dit espérer que la Confédération soit à l'avenir intégrée à cet
échange de données. Un souhait partagé à Berne par l'Office fédéral
des transports.





agences/boi

Publié le 19 mars 2008 - Modifié le 28 juin 2010

Plus de 70'000 retraits en 2007

En 2007 en Suisse, 72'051 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse, soit 148 de moins qu'en 2006.

Les deux principales causes de retrait restent les excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété.

Les premiers ont diminué de 4% (à 31'678 cas), alors que la seconde a augmenté de 2,8% (19'133 cas), selon les statistiques publiées mercredi par l'Office fédéral des routes.

Les retraits pour maladie et infirmité (552 retraits, +20%) et non-respect de la priorité (3689, +15%) ont connu une hausse très marquée.

En revanche, la toxicomanie ont été nettement moins nombreux (-16,5% à 1804 cas).

17'000 étrangers privés de bleu

En 2007, le plus fort taux d'augmentation des retraits de permis concerne les conducteurs âgés de plus de 70 ans: ils sont 3253 à avoir subi cette sanction, ce qui représente une hausse de 17,2%.

En chiffres absolus, c'est à l'encontre des 20-29 ans que la mesure a été appliquée le plus souvent (24'768 cas/+1%), suivis des 30-39 ans (16'494 cas/-3,4%).

Presque 70% des retraits ont été prononcés pour une durée d'un à trois mois et près de 14% pour une durée indéterminée.

Les retraits pour une longue période se sont multipliés: 2829 personnes (+17,9%) ont été privées de leur permis pendant 7 à 12 mois et 1594 autres (+18,6%) pendant plus longtemps encore.

Cette évolution est due au régime plus sévère introduit dès 2005.

En outre, 17 468 étrangers (+3,2%) se sont vu signifier une interdiction de conduire sur le territoire suisse. Sur les cinq dernières années, la hausse dans ce domaine est de 70%.