Confédération: un congé paternité de 5 jours
La Confédération fait un petit pas en avant en matière de politique familiale: le congé paternité passera de 2 à 5 jours. D'autres nouveautés, parfois moins agréables, s'annoncent pour le personnel fédéral, comme des licenciements facilités.
Le Conseil fédéral a débattu mercredi des orientations futures
du droit du personnel de l'administration. Principale décision,
l'extension du congé paternité payé de deux à cinq jours, à prendre
au cours des six mois suivant la naissance de l'enfant. D'autres
aménagements du temps de travail ou des congés non payés demeurent
réservés.
Le gouvernement est finalement allé moins loin que ce qu'aurait
voulu Doris Leuthard au début de l'année. La ministre de l'Economie
s'était fait taper sur les doigts par ses collègues en tentant
d'introduire le congé de cinq jours accompagné du droit à 20 jours
non payés dans son département.
Un congé de divorce?
La question d'une compensation du congé paternité reste en
suspens. Le Conseil fédéral n'a pas voulu réduire le congé de six
jours accordé en cas de mariage, même si Hans-Rudolf Merz le trouve
«bien trop long». A ce taux-là, on pourrait aussi accorder un congé
de divorce, vu la complexité des démarches nécessaires, a ironisé
le ministre des finances, en charge du personnel.
Ses services ont néanmoins été chargés de passer au peigne fin
toutes les vacances et congés prévus dans l'administration. Il y a
de quoi faire, a admis Hans-Rudolph Merz, en citant notamment les
congés pour la pratique de sport accordés à certains. Le Conseil
fédéral a aussi pris des décisions intermédiaires en matière
salariale, en attendant le grand chambardement prévu après fin
2010.
Révision du système des primes
Dès janvier 2009, le système des primes sera simplifié.
L'évaluation des prestations, qui définit les éventuelles
augmentations de salaire, sera basée sur un régime à quatre
échelons au lieu de cinq. Le système actuel, qui va de C (pour «ne
satisfait pas aux exigences») à A++ (»dépasse très largement les
exigences»), se solde généralement par l'attribution de
l'évaluation moyenne «satisfait entièrement aux exigences», a
précisé Hans-Rudolph Merz.
Le meilleur échelon n'est souvent même pas pris en compte. Pour
lui, il faut davantage de souplesse, «vers le bas aussi si
nécessaire». Mais il ne s'agit pas de faire des économies, la masse
salariale ne sera pas affectée par ces décisions.
ats/sun
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Licenciements facilités?
Le gouvernement a posé les jalons de la révision de la loi sur le personnel, qui devrait être mise en consultation cet hiver et entrer en vigueur vers 2010. Il souhaite en particulier assouplir les motifs d'adaptation ou de résiliation ordinaire du contrat de travail.
Le délai de résiliation devrait être réduit pour atteindre généralement trois mois, selon les règles prévues dans le code des obligations. Cette baisse est aussi dans l'intérêt des travailleurs, a assuré Hans-Rudolph Merz.
En parallèle, la période d'essai devrait passer de six à trois mois. A l'avenir, le Conseil fédéral ne voudrait plus avoir l'obligation d'affecter à un autre poste un employé licencié sans faute de sa part. Il aimerait une formulation plus vague, comme une obligation de «soutenir l'évolution professionnelle».
La réforme du droit du personnel devrait se solder encore par la levée du droit de grève, a annoncé le ministre des finances. Il s'agit aussi d'élargir la possibilité d'assujettir certaines catégories du personnel au code des obligations (comme c'est le cas aux CFF) et de simplifier la procédure de règlement des litiges.