Modifié le 28 juin 2010

Feu vert du Parlement à une taxe sur le CO2

Remplir sa citerne à mazout coûtera plus cher dès 2008
Remplir sa citerne à mazout coûtera plus cher dès 2008 [Keystone]
Les combustibles seront frappés d'une taxe sur le CO2, indépendamment de l'évolution du prix du brut. Le Conseil des Etats s'est rallié jeudi au modèle du National: la taxe sera de 6 centimes par litre de mazout en 2009 et de 9 en 2010.

Par 26 voix contre 15 après plus de trois heures de débats, les
conseillers aux Etats ont ainsi désavoué leur commission
préparatoire. Celle-ci aurait voulu lier la taxe à l'évolution des
prix du pétrole: le cours aurait dû rester six mois durant au
dessous du niveau de mars 2005 pour que la taxe soit
introduite.





«A l'heure actuelle, la taxe n'est pas nécessaire car le marché a
déjà atteint les objectifs de réduction des émissions du Conseil
fédéral», a vainement défendu le président de la commission Carlo
Schmid (PDC/AI). «Avec cette solution, il est peu probable que la
taxe soit introduite», a répliqué Hansheiri Inderkum (PDC/UR).

Dépendance au pétrole

Rappelant que la taxe serait plafonnée à 9 centimes par litre de
mazout, Pierre Bonhôte (PS/NE) a évoqué un pas «microscopique»
contre lequel le Parlement fait des efforts disproportionnés.





«Si Poutine, Chavez, Kadhafi et Ahmadinejad devaient choisir, ils
auraient voté pour la solution de la commission qui garantit la
dépendance la plus longue à l'égard du pétrole», a-t-il
lancé.





Seul le modèle du National permettra à la Suisse de remplir ses
obligations liées au protocole de Kyoto en réduisant d'ici à 2010
ses émissions de CO2 de 10 % par rapport à 1990, a assuré Simonetta
Sommaruga (PS/BE).

Introduction par étapes

La majorité composée de parlementaires de tous les partis s'est
ralliée à la taxe échelonnée voulue par la Chambre du peuple. La
Suisse ayant suffisamment réduit ses émissions de combustibles
fossiles, la taxe ne sera pas introduite en 2008.





Elle sera de 6 centimes (24 francs par tonne) en 2009 si les
émissions dépassent l'an prochain 90 % du niveau de 1990.





L'ultime étape (36 francs par tonne de CO2 - 9 centimes par litre
d'huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si en 2008,
les émissions ont dépassé 86,5 % du niveau de 1990 ou 85,75 %
durant l'une des années suivantes.





ats/nr

Publié le 14 décembre 2006 - Modifié le 28 juin 2010

Centrales à gaz: Chambres divisées

Le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont toujours pas d'accord sur le traitement à appliquer aux futures centrales électriques à gaz.

Par 20 voix contre 12, la Chambre des cantons a décidé de n'accepter ces centrales, très grosses productrices de CO2, que comme une solution transitoire pour lutter contre les lacunes probables dans la production de courant.

Ces centrales devraient payer totalement leur production de CO2 et ne pouvoir couvrir que 30 % des besoins par le biais de certificats achetés à l'étranger. La proposition de Hans Lauri (UDC/BE) de ne les obliger à couvrir que 60 % des émissions a été rejetée par 20 voix contre 12.

Droit de recours des associations limité

Les organisations écologistes pourront moins facilement contester des projets de construction. Le Conseil des Etats a mis sous toit jeudi une révision de la loi sur la protection de l'environnement censée éviter les recours abusifs.

La révision, proposée par H.Hofmann (UDC/ZH), veut combattre les abus et non supprimer ce droit assuré depuis près de 40 ans, selon ses partisans. Elle est née du blocage de la construction du nouveau stade du Hardturm à Zurich.

Les recourants devront être actifs au niveau national et ne pourront agir que dans les domaines visés depuis au moins 10 ans par leurs statuts.