Norme antiraciste: l'UDC revient à la charge
L'UDC n'en démord pas: la suppression de la norme antiracisme est nécessaire pour garantir la liberté d'expression et l'équité. Elle a répété jeudi à Berne son opposition à cette disposition.
L'UDC juge inacceptable dans un Etat démocratique que des
plaintes pénales puissent être lancées sans autre contre des
personnes parce que leurs opinions déplaisent. "Si tout individu
qui se prétend offensé ouvre une procédure judiciaire, c'est la fin
de la libre expression des opinions", a renchéri son collègue
zurichois au Conseil national Christoph Mörgeli.
Norme dans le collimateur
L'UDC s'inquiète de cette intervention massive de l'Etat dans la
sphère privée des gens. Selon Gregor Rutz, même les opinions
fausses ou déplacées doivent avoir droit de cité.
Le parti estime aussi que cette norme est trop vague et que les
citoyens ne comprennent pas bien quel comportement est fautif. Même
des tribunaux sont dépassés et prononcent des peines qui sont
annulées par la suite, selon l'UDC.
Le parti va même plus loin: à ses yeux, la norme pénale, loin de
résoudre des problèmes, a attisé une forme de racisme latent. Le
droit pénal n'est par ailleurs pas le bon moyen pour combattre le
révisionnisme. Pour l'UDC, il vaut mieux faire confiance au bon
sens des citoyens.
Commission contre le racisme attaquée
Autre revendication déjà formulée dans un papier de position
lors du Congrès du parti le 22 octobre dernier à Fribourg: la
suppression de la Commission fédérale contre le racisme. Pour Oskar
Freysinger, c'est une organisation partisane, très à gauche, qui ne
fait que gesticuler et coûte cher au contribuable.
Le Valaisan a critiqué sa manière de s'ériger en "instance morale
absolue" et l'a comparée à un "Vatican suisse au carré". Christoph
Mörgeli a reproché à la commission de s'immiscer dans des campagnes
de votations, comme par exemple concernant la loi sur l'asile.
Critiques rejetées
Vice-présidente de la CFR, Boël Sambuc rejette les critiques. A
ses yeux, la commission est d'autant plus nécessaire en cette
période de montée de l'intolérance. Elle a une fonction de
prévention et remplit le mandat du gouvernement, qui est aussi
d'examiner si un projet de loi contient un risque de discrimination
raciale, a-t-elle confié à la Radio romande. Elle précise qu'il y a
eu quelque 240 procédures en 8 ans et que 45% environ ont abouti à
des condamnations.
agences/stp
Publié
L'avis du président de l'UDC
Président de l'UDC, Ueli Maurer a relevé que l'article 261 bis limite beaucoup plus la liberté d'expression qu'imaginé lors de son adoption en 1994.
La suppression de la loi pourrait réunir une majorité en l'état actuel, a estimé le président de l'UDC Ueli Maurer.
Elle constituerait la meilleure solution pour résoudre le problème.
Il doute qu'une adaptation de la norme, à l'étude à l'Office fédéral de la justice, puisse suffire.
L'UDC prône aussi la résiliation de la Convention internationale contre le racisme.
A défaut, il convient d'introduire des réserves, comme l'ont fait les Etats-Unis, qui refusent toute restriction de la liberté d'opinion et d'expression.
La norme antiraciste en bref
Depuis le 1er janvier 1995, l'article 261 bis du Code pénal interdit la discrimination et l'atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
Il interdit également de leur refuser un bien ou un service public. L'article rend notamment punissable le négationnisme.