"Il ne faut pas criminaliser le détenteur d'un animal"

Selon une enquête menée en novembre par l'institut GfK, 63% des Suisses saluent la création d'avocats chargés de la protection des animaux. Pourquoi vous démarquez-vous de cette majorité, vous qui êtes un "ami des bêtes"?



Pierre-François Gobat: Le but visé, à savoir le bien-être des animaux, est honorable. C'est aussi le mien. Mais la méthode n'est pas la bonne.



Quelle serait alors la méthode idéale?



Il vaut mieux prendre des mesures de type administratif avec le détenteur pour améliorer le bien-être des animaux, plutôt que de renvoyer ces cas devant un tribunal.



Le comité d'initiative estime que la loi actuelle est bonne, mais que son application est mauvaise. Pourquoi ne voulez-vous pas lutter avec lui contre de faibles et rares condamnations pénales ?



Les cas graves de maltraitance sont très rarement dus à des actes de cruauté délibérée, mais plutôt à des négligences, elles-mêmes presque toujours causées par des détresses personnelles, comme l'alcoolisme, la toxicomanie, la dépression ou des situations familiales ou professionnelles difficiles. Pour ces personnes-là, une peine pénale n'a guère effets. Saisir son animal a plus d'impact. D'autant que depuis 2008, une interdiction de détenir qui a été délivrée est valable sur tout le territoire suisse...

Pour Pierre-François Gobat, les auteurs de cruauté doivent être lourdement punis. [Reuters] Des condamnations plus fortes n'auraient-elles pas un effet sur les autres cas de maltraitance ?



Les autres maltraitances sont dues à l'ignorance. Dans ces cas-là, les poursuites pénales ne sont non plus pas idéales car les relations avec le propriétaire se crispent. Mieux vaut pouvoir continuer de discuter avec lui afin de trouver des solutions pour le bien-être de l'animal. Comme prendre une cage plus grande, par exemple.



Il existe cependant aussi des actes de cruauté purement gratuite...



C'est rare. C'est le cas par exemple d'une personne qui attache son chien toute la journée au radiateur pour qu'il ne saccage par l'appartement.... Dans ces situations, effectivement, il faut que les peines soient lourdes.



Dans ces cas de cruauté, un avocat ne serait-il pas utile ?



L'animal est saisi et le cas dénoncé à la justice. . Pour leur enquête, les procureurs peuvent maintenant faire appel à un spécialiste tel que nous. Notre rôle est veiller à la protection des animaux, de prendre des mesures administratives et, depuis 2008, de dénoncer des maltraitance intentionnelles. Mais nous sommes aussi à même de soutenir une accusation pénale ! Un avocat pour animaux n'est donc pas nécessaire.



Mais un avocat des animaux est indépendant! En outre, il est un spécialiste. Il peut aider l'animal, mais aussi les autorités vétérinaires... A Zurich, la vétérinaire cantonale serait satisfaite de la situation...



Un avocat mènerait sa propre enquête, c'est clair. Et il est vrai qu'un avocat connaît la jurisprudence pour l'ensemble du territoire suisse. Mais dans l'ensemble, il nous complique la tâche, notamment dans notre relation avec le détenteur de l'animal. Au final, il donnera plus de travail à tout le monde. Ceci dit, je n'ai jamais parlé avec la cheffe vétérinaire zurichoise.

La balance des intérêts ne pencherait-elle pas néanmoins en faveur d'un avocat pour animaux ?



Dans le canton de Zurich, la moyenne des amendes est de 520 fr. , soit 100 fr. de plus que dans le reste de la Suisse. Faut pas croire que cet avocat a une influence démesurée. Pensez-vous vraiment que 100 fr. de plus permettra de diminuer le nombre de cas de maltraitance?



La différence n'est pas énorme, mais les coûts non plus...



C'est vrai qu'un avocat coûte peu. Mais veut-on investir ces ressources cantonales dans un niveau pénal, à travers un avocat, ou dans un cadre administratif, où l'on s'occupe vraiment des animaux ? Il faut aider l'animal et non pas criminaliser son détenteur. Il faut aussi mieux informer et contrôler, comme le demande la nouvelle loi sur les animaux.

Les paysans qui transgressent les lois risquent jusqu'à un retrait des paiements directs. [DR] Les contrôles justement, sont-ils plus nombreux qu'avant ?



Le nombre de contrôles est en augmentation. Il y a au minimum 10'000 contrôles par an dans l'agriculture. Les parcs et les magasins zoologiques sont aussi surveillés.



Qui sont les particuliers qui sont contrôlés ?



Les contrôles chez les particuliers se font sur dénonciation. Dans le canton de Neuchâtel, on compte 100 à 150 dénonciations par an. Par extrapolation, cela signifie 5000 à 10'000 contrôles chez des particuliers en Suisse.



Pourquoi les paysans ne veulent-ils pas d'avocats pour animaux ?



De nombreux paysans craignent bien entendu de ne pas être en ordre. Les lois les concernant sont complexes et sont souvent révisées ! Récemment, un paysan a dû payer 1900 fr. pour avoir gardé dix veaux attachés. Cela fait une dizaine d'années que c'est interdit, mais cette pratique était fréquente avant. Les exploitations sont souvent contrôlées, en moyenne tous les 3 ans. Et les peines peuvent être énormes. Selon l'infraction, les paysans risquent jusqu'à un retrait total des paiements directs.



D'un point de vue éthique, ne faudrait-il pas mettre sur un pied d'égalité les animaux et les hommes ?



Avec la récente révision du code civil, les animaux ne sont plus considérés comme des choses et avec la nouvelle loi sur les animaux, la dignité de l'animal doit être respectée. Reste qu'un animal ne peut pas être un sujet de droit au même niveau qu'un humain. Sinon, il pourrait aussi se marier, hériter, etc. En fait, je ne comprends pas pourquoi la Protection suisse des animaux n'a pas retiré son initiative, présentée en 2006, au vu des changements législatifs effectués.



Propos recueillis par Caroline Briner