L'amnistie fiscale pourra se faire dans le Jura

Fin 2009, l'Administration fédérale des contributions (AFC) avait émis des réserves sur la procédure jurassienne, qui se distingue par sa simplicité. L'AFC estimait que le canton allait trop loin dans son interprétation des directives fédérales et le priait de se mettre en conformité avec la loi fédérale.



L'accord trouvé au terme de discussions permettra une application conforme de la loi sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable, ont annoncé lundi les autorités fiscales jurassiennes et fédérales.

Un simple formulaire

Le contribuable pourra bénéficier de la procédure simplifiée en cas d'annonce d'avoirs non déclarés comme prévue par le Jura. Elle pourra se faire au moyen d'un formulaire d'annonce simplifiée, une procédure plus rapide que celle fixée par le cadre fédéral. Le dispositif doit permettre de faire réapparaître une fortune de 300 millions de francs.



Depuis début janvier, le Jura a enregistré 30 cas de dénonciation spontanée pour un total de plus de 10,5 millions de francs. Les recettes supplémentaires atteindraient 3 millions de francs par an pour l'Etat et 2 millions pour les communes si les quelque 300 millions escomptés refont surface.



ats/mej