Modifié le 28 juin 2010

La vidéosurveillance autorisée sur le lieu de travail

La vidéosurveillance a le vent en poupe dans nombreuses villes.
Les cameras peuvent être utilisées pour surveiller les employés dans des cas précis. [Reuters]
La vidéosurveillance à l'insu des travailleurs n'est pas totalement interdite. Selon le Tribunal fédéral, elle peut être autorisée dans certains cas, pour contrôler de manière brève et ciblée certains de leurs faits et gestes.

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une bijouterie
zurichoise qui avait installé une vidéosurveillance dans sa chambre
des coffres sans en informer son personnel. Victime d'un vol, elle
avait accusé une des employées.





Le Tribunal cantonal zurichois ne l'avait cependant pas autorisée
à utiliser les bandes de la vidéosurveillance comme moyens de
preuve et avait classé l'affaire. Dans sa décision, il s'était
fondé sur une ordonnance de la loi fédérale sur le travail, qui
«interdit d'utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle
destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste
de travail».

Prévenir les infractions

En dernière instance, le TF annule ce verdict cantonal et
accepte le recours de la bijouterie. Il souligne que l'interdiction
vise à protéger la santé des travailleurs et tient à préciser que
toute vidéosurveillance n'est pas susceptible de porter atteinte à
la santé des employés. Elle doit être admise lorsqu'elle est
purement sporadique.





Tel est le cas de l'installation aménagée dans la salle des
coffres où les employés ne sont surveillés qu'un bref instant, le
temps de mettre de l'argent dans un «safe» ou de prendre un bijou
ou une montre de valeur.





Une telle vidéosurveillance ne peut pas mettre en danger la santé
des employés. De plus, elle n'a pas uniquement pour but de
contrôler les faits et gestes du personnel mais tend aussi à
prévenir des infractions. Elle n'est donc pas contraire à la
législation sur la protection des travailleurs.





Dans son arrêt, le TF s'étonne que la question «délicate» de la
vidéosurveillance soit traitée dans une disposition ancrée dans une
simple ordonnance d'exécution. Il serait selon lui souhaitable
qu'elle soit réglée dans une loi formelle.





ats/sbo

Publié le 19 janvier 2010 - Modifié le 28 juin 2010