Modifié le 28 juin 2010

Pièces d'identité: vers le tout biométrique

Bientôt une naturalisation par les urnes?
Les USA et l'Europe sans visa grâce au passeport biométrique. [Keystone]
Un passeport et une carte d'identité biométriques avec empreintes digitales devraient être introduits en mars 2010. Le National a clos le projet en abandonnant l'idée de garder la carte d'identité sans données biométriques.

La traditionnelle carte d'identité ne survivra pas à
l'introduction du passeport biométrique. Lors de l'élimination des
divergences, le Conseil national a décidé jeudi par 117 voix contre
67 que la future carte d'identité portera également des données
biométriques, comme le demandait le Conseil des Etats.

Le passeport en 2010

Le passeport biométrique doit être introduit en Suisse en mars
2010. Concrètement, le nouveau passeport devrait coûter 140 francs
pour un adulte (148 francs combiné avec une carte d'identité) et 60
francs pour un enfant (68 francs). L'ordonnance concernant ces
taxes va être mise en consultation rapidement, a précisé la
conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.





Les engagements internationaux de la Suisse limitent certes
l'usage de la carte d'identité, mais cette dernière répond aux
besoins d'une grande partie de la population, avait fait valoir la
majorité du National en mars dernier. Le Conseil des Etats jugeait
au contraire que continuer de délivrer ce genre de documents sans
données biométriques serait trop cher et inutile.





Le National a encore attiré l'attention sur le coût des nouveaux
passeports devant être adaptés aux moyens des familles. Le Conseil
des Etats l'a suivi et cette précision a été apportée au texte. La
Suisse produit un passeport muni de données enregistrées
électroniquement (modèle 06) depuis septembre 2006, qui a permis
aux Helvètes de continuer à entrer sur le territoire américain sans
visa.

En accord avec Schengen

En plus des exigences des Etats-Unis, le nouveau passeport
répond aux critères du nouveau règlement européen sur les documents
d'identité. En effet, dès l'été 2009, tous les Etats membres de
l'espace Schengen devront délivrer à leurs citoyens des passeports
munis de données biométriques et d'empreintes digitales.





Donc le modèle suisse 2009 inclura aussi deux empreintes
digitales, en plus des données habituelles et d'une image numérisée
du visage. Les nouvelles prescriptions vaudront également pour les
réfugiés statutaires et les apatrides vivant en Suisse. Comme les
autres données inclues dans le passeport, les empreintes digitales
seront enregistrées dans le système d'information relatif aux
documents d'identité, en service depuis 2003.





Elément nouveau, ce système pourra être utilisé pour identifier
les victimes d'accidents, de catastrophes naturelles et d'actes de
violence ainsi que les personnes disparues. La consultation de
données à des fins de recherche policière ou d'enquête reste en
revanche interdite.





ats/mej

Publié le 23 mars 2009 - Modifié le 28 juin 2010

Moratoire sur les cabinets jusqu'à fin 09

Le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux est prolongé jusqu'à fin 2009, le temps pour le Parlement de s'accorder sur un modèle de liberté de contracter.

Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la dernière divergence: les sénateurs ont accepté par 23 voix contre 14 de ne proroger le gel des admissions que jusqu'à fin 2009 et non jusqu'à fin 2010 comme ils l'avaient souhaité dans un premier temps.

Après avoir refusé la prolongation du moratoire en mars, le National s'est rallié mercredi à la Chambre des cantons mais a opté pour un délai plus serré. But: maintenir la pression pour qu'une solution soit trouvée sans trop attendre.

Simonetta Sommaruga (PS/BE) a tenté en vain de convaincre qu'un an et demi ne suffira pas pour élaborer un compromis sur un sujet si contesté.

Initialement, la liberté de contracter - qui permettrait aux assureurs de choisir les médecins dont ils remboursent les soins aurait dû prendre le relais du gel des admissions, en vigueur depuis 2002 et qui devait être levé le 3 juillet.

Mais le dossier traîne devant la commission de la santé du Conseil des Etats, raison qui a poussé le plénum à opter pour une prolongation du moratoire. La commission devrait trancher fin juin et les sénateurs délibérer cet automne. Plusieurs modèles sont à l'étude.