• Menu
    • TV
    • Radio
    • Info
    • Sport
    • Météo
    • Archives
    • Découverte
    • Boutique
    • Audio
    • Vidéo
    • Programme TV
    • A propos
    Info
    vidéos
    audios
    • Le 19h30
    • Le 12h45
    • Couleurs locales
    • Journal en continu
    • > Toutes les vidéos
    • Le Journal du matin
    • Le 12h30
    • Forum
    • Le Journal horaire
    • > Tous les audios
    Prévisions est
      • Prévisions est
      • Prévisions est
      • Prévisions est
      • Prévisions est
      • Prévisions est
      • Prévisions ouest
      • Prévisions ouest
      • Prévisions ouest
      • Prévisions ouest
      • Prévisions ouest
      • Prévisions sud
      • Prévisions sud
      • Prévisions sud
      • Prévisions sud
      • Prévisions sud
      • Prévisions valais
      • Prévisions valais
      • Prévisions valais
      • Prévisions valais
      • Prévisions valais
    • Les émissions
      L'info à la télévision
      • Le 19h30
      • Le 12h45
      • Couleurs locales
      • Le Journal en continu
      • Outre-Zapping
      • Mise au Point
      • Infrarouge
      • Classe politique
      • TTC
      • Temps présent
      • ABE
      • 36.9°
      • Géopolitis
      • Pardonnez-moi
      • Nouvo
      • Histoire vivante
      L'info à la radio
      • En Ligne Directe
      • Le Journal du matin
      • C'est pas trop tôt
      • Le Journal de 6h00
      • Le journal de 7h00
      • Le 12h30
      • Forum
      • Le Journal de 22h30
      • L'invité de la rédaction
      • InterCités
      • Factuel
      • Corpus
      • L'actualité des marchés
      • La presse
      • Signature
      • Sonar
      • Sport matin
      Les chroniques radio
      • Haute Définition
      • Quinze minutes
      • Passé Présent
      • On en parle
      • Médialogues
      • La chronique de P.Couchepin
      • Histoire vivante
      • Juste Ciel
      • Hautes fréquences
      • MP3
    • Les plus du web
      • Les coulisses du 19h30
      • Dossiers
      • Blogs
      • Envoyez vos photos météo
      • Galeries photos
      • Les enquêtes
      • Infographies
      • Revue de presse
      • Regards de cinéastes
      • Les petits bonheurs
    • Les services
      • Twitter
      • Vos infos
      • Offre iPad, iPhone et Android
      • Autres offres mobiles RTS
      • Flux RSS
      • Newsletters
      • SMS
      • Infotrafic
      • Contact RADIO
      • Contact TV
    • Suisse
    • Régions
      • Vaud
      • Genève
      • Valais
      • Fribourg
      • Neuchâtel
      • Jura
      • Berne
      • Suisse alémanique et Tessin
    • Monde
    • Economie
    • Culture
    • Sciences/tech.
      • Repérages web
    • Accueil >
    • Info >
    • Sciences-Tech.
    • > Piratage: une condamnation qui fera jurisprudence

    Piratage: une condamnation qui fera jurisprudence

    28.06.2010 14:05
    De lourdes condamnations ont déjà été prononcées dans plusieurs autres pays. [Keystone]
    De lourdes condamnations ont déjà été prononcées dans plusieurs autres pays. [Keystone]
    Une Tessinoise de 18 ans a été condamnée à 30 jours amende avec deux ans de sursis pour avoir partagé illégalement sur internet 270 films et 4200 chansons. La jeune femme n'a pas fait appel. Le jugement est entré en vigueur et devrait donc faire jurisprudence, selon une information de la radio-télévision tessinoise.

    C'est suite à une plainte de l'IFPI, soit l'antenne suisse de la Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, que la Locarnaise de 18 ans a été poursuivie par le Ministère public tessinois.

    Elle était accusée d'avoir téléchargé et partagé ses films et morceaux musicaux préférés sur internet.

    La plupart des internautes qui se font pincer ne vont en général pas jusqu'au jugement. Ils reçoivent une lettre leur demandant de payer les chansons et autres fichiers qu'ils ont téléchargés. Une chanson coûte 3 francs alors qu'un jeu vidéo revient à environ 600 francs.

    Le partage de données répréhensible

    En Suisse, le téléchargement n'est pas répréhensible. C'est le fait de partager ses données et de les mettre à disposition d'autres usagers du web qui constitue un délit, même si telle n'est pas la volonté de l'auteur du téléchargement.

    La traque menée par l'IFPI est excessive, estime la Stiftung für Konsumentenschutz, le pendant de la FRC en Suisse allemande. A la Suisa, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse, on affirme que jamais l'organisation ne lancerait de poursuites judiciaires contre de jeunes auteurs de téléchargements sur internet. La Suisa préfère en effet privilégier la sensibilisation et la prévention plutôt que la répression.

    RSR/Nicole della Pietra

    vidéos et audios

    chargement...
    • TI / Locarno: une jeune fille a été condamnée pour avoir partagé des films et des chansons sur Internet [DR]01:50

      Locarno: une jeune fille a été condamnée pour avoir partagé des films et des chansons sur Internet - 7 janvier 2010, 19:30 Le Journal

      01:50 | Le 19h30 | 7 janvier 2010

    • Face à la lutte contre le piratage sur Internet, de nouvelles plates-formes plus difficiles à surveiller s'organisent [DR]03:42

      Face à la lutte contre le piratage sur Internet, de nouvelles plates-formes plus difficiles à surveiller s'organisent - 7 janvier 2010, 19:30 Le Journal

      03:42 | Le 19h30 | 7 janvier 2010

    • Téléchargement sur Internet, quand les privés nous espionnent... [DR]11:18

      "Traque sur internet": téléchargement sur Internet, quand les privés nous espionnent...

      11:18 | Mise au Point | 24 février 2008

    •  [RTS]01:47

      Comment repère-t-on les pirates sur internet? Une vidéo de questionssur.ch

      01:47 | Découverte | 4 novembre 2009

    De lourdes condamnations à l'étranger

    De nombreux pays ont adopté des législations sur le piratage de fichiers sur internet.

    La justice a déjà prononcé de lourdes condamnations à l'encontre des internautes à l'étranger.

    Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi environ 35'000 personnes pour piratage depuis 2003. La plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3000 et 5000 dollars.

    archives

    • Téléchargement illégal: les explications de Sébastien Fanti, avocat - 13 mai 2009, 19:30 Le Journal

      01:28 | Le 19h30 | 13 mai 2009

    • Politique

      12 juillet 2009

    • Téléchargement illégal

      12 juillet 2009

    en lien avec ce sujet

    • L'article de la RSI sur la condamnation tessinoise

    A propos de la RTS

    • Podcasts TV
    • Podcasts radio
    • A propos
    • Vos questions
    • Contact
    • Plans d'accès
    • Conditions générales
    • Emplois
    • Partenariats
    • Sponsoring
    • Communiqués
    • Espace presse
    • Newsletters
    • Réception des programmes
    • Offre mobile
    • Réseaux sociaux
    • Ventes aux professionnels
    • Commander une archive
    • Visite des studios
    • Assister aux émissions
    RTSR Radio Télévision Suisse Romande [RTS]> Représentation du public > Médiation
    • SRF
    • RSI
    • RTR
    • Swissinfo
    RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de la radiodiffusion et télévision SRG SSR