Modifié le 28 novembre 2017

La vitesse d'accès aux sites internet pourrait bientôt se monnayer

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La neutralité du net est en danger 19h30 / 3 min. / le 27 novembre 2017
La Commission fédérale des communications américaines (FCC) a dévoilé la semaine dernière son projet d'annulation de mesures garantissant la neutralité du net. Peu connu, ce principe a un impact significatif sur la vie des internautes.

Pour les défenseurs d'un internet "libre", c'est le scénario du pire qui est en train de se concrétiser aux Etats-Unis. Le 19 mai dernier, la FCC, le régulateur des télécommunications aux Etats-Unis, avait ouvert la voie au démantèlement d'un principe perçu comme intangible depuis la création du réseau: la neutralité du net.

La FCC a fait un pas de plus dans cette direction mardi en présentant son projet. Les nouvelles régulations évoquées visent à permettre aux fournisseurs d'accès de proposer des offres plus chères, qui garantiraient un accès privilégié à certains types de services.

>> Lire: Les Etats-Unis sont sur le point d'enterrer la neutralité d'internet

La neutralité du net, c'est quoi?

La neutralité du net, ou neutralité des réseaux, est un principe qui régit internet depuis ses débuts. Il s'agit d'une règle simple de non-discrimination. Aucun site ou contenu ne doit bénéficier d'un traitement de faveur en s'affichant plus rapidement que les autres. Par conséquent, aucun opérateur ne peut monnayer un accès privilégié à un fournisseur de contenu.

Ainsi, que l'utilisateur se connecte à Google, Youtube ou Wikipédia, l'opérateur lui garantit une même vitesse d'accès à chacun de ces sites même si, dans la réalité, l'encombrement ou la capacité des serveurs peut la faire fluctuer.

Quelle est la situation actuelle aux Etats-Unis?

Le principe de neutralité du net a été ardemment défendu par l'ex-président américain Barack Obama durant son mandat. En février 2015, la FCC s'est d'ailleurs prononcée en faveur de la reconnaissance de l'internet américain comme "bien public", obligeant les fournisseurs d'accès à traiter tous les services en ligne de la même manière.

Depuis l'élection du républicain Donald Trump cependant, cette idée est plus que jamais menacée. Le régulateur des télécommunications a voté pour un retour en arrière au printemps dernier, et a présenté ses propositions mardi.

Pour quelle raison est-elle remise en cause?

Aux Etats-Unis, le débat fait rage depuis dix ans entre partisans et opposants de la neutralité du net. Les fournisseurs d'accès revendiquent de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme les sites de streaming. En 2015, le câblo-opérateur Comcast aurait ainsi discrètement négocié avec Netflix pour diffuser ses contenus aussi rapidement que les autres, contre une participation financière.

Si la FCC a changé d'avis en moins de deux ans, c'est qu'elle estime que la réglementation de 2015 a nui à l'innovation. Selon le président de l'agence de régulation, Ajit Pai, les investissements des grands fournisseurs d'accès à Internet ont baissé de 5,6% entre 2014 et 2015.

Ce raisonnement est totalement contesté par l'opposition démocrate, les associations de consommateurs de même que les fournisseurs de contenu regroupés en un lobby, l'Internet Association, qui rassemble notamment Twitter, Amazon, Yahoo ou encore Google et Facebook. Ces derniers sont cependant accusés d'avoir noué des alliances avec certains fournisseurs d'accès.

En clair, les deux camps brandissent à leur manière l'argument de la liberté: la liberté de circuler, du côté des internautes, la liberté du marché, du côté des fournisseurs.

Quel impact potentiel pour les internautes?

Le risque pour les internautes américains: un internet "à deux vitesses", moins ouvert qu'à l'heure actuelle, avec des opérateurs qui feraient payer pour un débit plus rapide sur certains sites seulement, pourraient créer des autoroutes à plusieurs vitesses sur le réseau, ou facturer plus fortement les internautes consommant beaucoup de bande passante par exemple.

Qu'en est-il en Suisse?

La Suisse pourrait-elle emprunter la voie actuellement tracée par les Etats-Unis? Elle semble plutôt prendre le chemin inverse. Les principaux fournisseurs d'accès du pays s'en tiennent actuellement à un code de conduite sur la neutralité des réseaux, rédigé par leurs soins. Ce texte, selon eux, suffirait à garantir un internet ouvert.

Mais après la diffusion par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'un premier rapport sur le sujet en 2014, le Conseil fédéral a adopté en septembre le message sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). Ce projet de loi impose aux fournisseurs de services de télécommunication une obligation de transparence sur la neutralité des réseaux.

"Certains services qui communiquent directement avec des serveurs aux Etats-Unis seront probablement impactés", prévient toutefois dans le 19h30 de la RTS François Flückiger, ingénieur et membre honoraire du CERN. "Il est fort probable qu'on devra passer à la caisse à cause de la décision américaine", renchérit Bruno Salgues. Pour le directeur d'études à l'Institut Mines-Télécom, ce sont les consommateurs de jeux vidéo et de streaming qui devraient notamment en pâtir.

kg/ptur/ta

Publié le 27 novembre 2017 - Modifié le 28 novembre 2017