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La vitesse d'accès aux sites internet pourrait bientôt se monnayer

Des activistes américains pour la neutralité du net, photographiés à Los Angeles en juillet 2014.
Des activistes américains pour la neutralité du net, photographiés à Los Angeles en juillet 2014. [Reuters]
La Commission fédérale des communications américaines (FCC) a décidé jeudi d'annuler une décision garantissant le neutralité du net. Peu connu, ce principe a pourtant un impact significatif sur la vie des internautes.

Pour les défenseurs d'un internet "libre", c'est le scénario du pire qui est en train de se concrétiser aux Etats-Unis. Avec son vote, le régulateur des télécommunications ouvre la voie au démantèlement d'un principe perçu comme intangible depuis la création du réseau: la neutralité du net.

La neutralité du net, c'est quoi?

La neutralité du net, ou neutralité des réseaux, est un principe qui régit internet depuis ses débuts. Il s'agit d'une règle simple de non-discrimination. Aucun site ou contenu ne doit bénéficier d'un traitement de faveur en s'affichant plus rapidement que les autres. Par conséquent, aucun opérateur ne peut monnayer un accès privilégié à un fournisseur de contenu.

Ainsi, que l'utilisateur se connecte à Google, Youtube ou Wikipédia, l'opérateur lui garantit une même vitesse d'accès à chacun de ces sites même si, dans la réalité, l'encombrement ou la capacité des serveurs peut la faire fluctuer.

Quelle est la situation actuelle aux Etats-Unis?

Le principe de neutralité du net empêche ainsi les fournisseurs d'accès de sélectionner les contenus auxquels leurs clients peuvent accéder, en favoriser certains ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.

Elle a été ardemment défendue par l'ex-président américain Barack Obama durant son mandat. En février 2015, la FCC s'est d'ailleurs prononcée en faveur de la reconnaissance de l'internet américain comme "bien public", obligeant les fournisseurs d'accès à traiter tous les services en ligne de la même manière. Depuis l'élection du républicain Donald Trump cependant, cette idée est plus que jamais menacée.

Pour quelle raison est-elle remise en cause?

Aux Etats-Unis, les fournisseurs d'accès revendiquent de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme les sites de streaming. En 2015, le câblo-opérateur Comcast aurait ainsi discrètement négocié avec Netflix pour diffuser ses contenus aussi rapidement que les autres, contre une participation financière.

Si la FCC a changé d'avis en moins de deux ans, c'est qu'elle estime que la réglementation de 2015 a nui à l'innovation. Selon le président de l'agence de régulation, Ajit Pai, les investissements des grands fournisseurs d'accès à Internet ont baissé de 5,6% entre 2014 et 2015.

Ce raisonnement est totalement contesté par l'opposition démocrate, les associations de consommateurs de même que les fournisseurs de contenu regroupés en un lobby, l'Internet Association, qui rassemble notamment Twitter, Amazon, Yahoo ou encore Google et Facebook. Ces derniers sont cependant accusés d'avoir noué des alliances avec certains fournisseurs d'accès.

Quel impact potentiel pour les internautes?

Le risque pour les internautes américains: un internet "à deux vitesses", avec des opérateurs qui feraient payer pour un débit plus rapide sur certains sites seulement. Autrement dit, un internet bien moins ouvert qu'à l'heure actuelle.

Qu'en est-il en Suisse?

La Suisse pourrait-elle emprunter la voie actuellement tracée par les Etats-Unis? Pour l'heure, elle semble plutôt prendre le chemin inverse. Les principaux fournisseurs d'accès du pays s'en tiennent à un code de conduite sur la neutralité des réseaux, rédigé par leurs soins. Ce texte, selon eux, suffirait à garantir un internet ouvert.

Mais alors que l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a rendu en octobre 2014 un premier rapport sur le sujet, le Département fédéral de la communication (DETEC) a jusqu'à septembre pour rédiger un nouveau projet de loi sur les télécommunications. Cette révision devrait contenir des propositions concrètes sur l'obligation de transparence sur la neutralité des réseaux.

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kg

Publié vendredi à 16:21 - Modifié vendredi à 17:37