Logistep pourra poursuivre sa traque aux pirates
28.06.2010 14:08La chasse à laquelle se livre Logistep peut susciter certaines réserves, admettent les juges fédéraux. Elle reste néanmoins le seul moyen efficace pour lutter contre le piratage sur Internet.
Pour débusquer les internautes coupables de piratage, Logistep recherche le numéro Internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. La société transmet ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d'auteur ou à leurs représentants, qui déposent plainte.
La fin justifie les moyens
Dans une recommandation de janvier 2008, le Préposé fédéral à la
protection des données avait exigé de Logistep qu'elle renonce à sa
traque, à défaut de base légale. Selon le préposé, une telle
activité porte atteinte aux droits de la personnalité des
internautes, l'adresse IP constituant une donnée protégée.
Saisi d'une requête de Logistep, le TAF ne partage que
partiellement ces réserves. Il admet que l'activité de Logistep a
un caractère discutable dès lors que les personnes concernées
ignorent tout des informations qui sont récoltées sur leur
compte.
Le TAF considère toutefois que la fin justifie les moyens. Car il
n'y a guère d'autres possibilités permettant de lutter contre cette
forme de piratage. Il ne serait pas acceptable de fermer les yeux
et de permettre aux internautes coupables d'actes de piratage
d'éviter toute action en justice.
Base légale pas nécessaire
Une base légale explicite n'est pas indispensable, selon le TAF,
dès lors que Logistep agit dans un cadre purement privé. De plus,
l'intérêt public à lutter contre le piratage prédomine. Il
l'emporte sur l'intérêt privé des internautes à protéger leurs
données.
Le verdict peut être attaqué dans un délai de trente jours auprès
du Tribunal fédéral (Arrêt A-3144/2008 du 27 mai 2009).
ats/jeh