Piratage sur internet: contrôles renforcés
Les internautes qui piratent de la musique, des films ou des jeux sur internet risquent de plus en plus d'être sanctionnés en Suisse. Les contrôles se sont renforcés et 70 plaintes pénales ont déjà été déposées.
Encore récemment, les personnes privées mettant à disposition ou
copiant des fichiers musicaux sur internet n'étaient pas
inquiétées. Ce n'est plus le cas depuis qu'IFPI Suisse, la
succursale helvétique de la Fédération internationale de
l'industrie phonographique, a lancé sa campagne «Game over» il y a
six mois.
Chaque usager laisse une trace
Chaque usager des sites d'échange de musique laisse une trace
sur la toile. Mais pour connaître le nom des pirates, l'IFPI doit
déposer une plainte pénale.
Les fournisseurs d'accès internet refusent en effet de coopérer,
par respect de la protection des données. Dans le cadre d'une
enquête pénale, ils y sont obligés. Une fois l'identité des
fraudeurs connue, l'IFPI tente la plupart du temps de trouver un
accord avec eux, afin d'éviter d'aller devant un tribunal.
Sur les 70 plaintes pénales déposées jusqu'ici pour violation de
la loi sur les droits d'auteurs, environ 25 ont pu déjà être
classées de cette façon. Les pirates concernés se sont engagés à ne
plus proposer de la musique illégalement sur internet et ont payé
des dédommagements et des frais de justice entre 3000 et 10'000
francs selon le nombre de titres qu'ils ont proposés, a indiqué
Beat Högger, juriste à l'IFPI.
Procès dans certains cas
Dans 20 autres cas, la justice suit son cours. «Des ordinateurs
ont été confisqués, des internautes interrogés», explique Beat
Högger, qui s'attend aux premiers jugements d'ici à la fin de
l'année.
Les contrôles effectués par l'IFPI ne suffiront jamais à pincer
tous les pirates et les enquêtes sont fastidieuses. Beat Högger
estime que 300'000 à 400'000 internautes suisses utilisent
régulièrement les sites d'échange de fichiers musicaux.
«Il faut comparer nos contrôles à ceux de la police routière»,
dit-il. «Nous espérons qu'ils découragent les autres internautes
d'utiliser les bourses d'échange.»
Gros consommateurs visés
L'IFPI ne dépose plainte que contre les pirates qui proposent un
grand nombre de morceaux de musique. Le cas le plus mineur qu'elle
ait traité jusqu'ici concernait 158 chansons.
Les sites d'échange représentent «un énorme problème», selon Beat
Högger. L'industrie du disque estime qu'ils sont en partie
responsables de la baisse des ventes de CD. Ces sites sont
interdits en Suisse et les autorités tentent de les fermer.
Offrir gratuitement des fichiers protégés est condamnable, par
contre les télécharger ne l'est pas. Mais les sites d'échange sont
conçus de telle sorte que tous les utilisateurs doivent offrir des
fichiers s'ils veulent pouvoir en télécharger.
ats/sch
Publié
Films: une centaine de plaintes par an
L'industrie du film et celle des jeux luttent également par voie juridique contre le piratage sur internet. Elles déposent une centaine de plaintes pénales par an.
La plupart sont retirées lorsqu'un accord est trouvé avec les fraudeurs. Selon le porte-parole de l'Association suisse pour la lutte contre le piratage (Safe), Roger Chevallaz, les sites d'échange préoccupent aussi beaucoup les producteurs et les distributeurs de films.
Dans les dix semaines qui suivent la sortie d'un «block buster» dans les salles, quelque 25'000 internautes le téléchargent sur internet, indique Roger Chevallaz. En Suisse, un film est considéré comme un «block buster» lorsqu'il enregistre au moins 350'000 entrées.