Vaud veut lutter contre le suréquipement des cliniques
La revue de presse du 4 novembre
Le canton de Vaud et son ministre de la santé Pierre-Yves Maillard veulent réguler l'achat des matériels médicaux les plus coûteux, indique Le Temps qui parle d'un "coup de force", d'une "révolution".
Premières visées par le projet de loi dévoilé lundi: les cliniques privées qui tentent de rivaliser avec les hôpitaux publics. Les scanners et les IRM, dont les séances sont remboursées intégralement par les caisses-maladie, contribueraient à l'augmentation des primes.
Jurisprudence à la Chaux-de-Fonds
Pour agir, Pierre-Yves Maillard s'appuie sur un récent jugement du Tribunal fédéral. En décembre 2013, les juges de Mon Repos ont donné raison au canton de Neuchâtel, qui avait mis son veto à l'achat d'un scanner et d'une IRM par une clinique privée de La Chaux-de-Fonds.
Le tribunal a estimé que la clause du besoin et l'intérêt public primaient sur la liberté économique, créant une jurisprudence pour combattre législativement ce que Le Temps appelle une "course aux armements".
Patrick Chaboudez et Simon Corthay
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