![aménagement territoire, zone à bâtir, construction, la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/6ho5c0-25998856.image?w=1280&h=720 "aménagement territoire, zone à bâtir, construction, la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). [Keystone - Gaetan Bally]")
La loi vaudoise sur l'aménagement sur le territoire déjà menacée
Après plusieurs mois de travaux, la loi qui doit répondre aux exigences fédérales en matière de mitage du territoire a été acceptée mardi par le Grand Conseil vaudois. La gauche envisage toutefois de faire recours.
Pour rappel, cette loi cantonale découle de la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) acceptée par le peuple suisse en 2013. Les cantons ont donc dû travailler sur leur propre législation afin de l'adapter aux exigences de Berne.
Accepté mardi, le projet de la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro ne fait pas l’unanimité. La taxe sur la thésaurisation, prévue dans le projet de loi, qui vise à inciter les propriétaires à bâtir sur leurs terrains est dénoncée par de nombreux députés UDC. Elle est également critiquée par la gauche qui veut déposer un recours, estimant que cette taxe n'est pas assez incitative. "On a juste élaboré un cadre légal minimal pour ne pas se faire taper sur les doigts par Berne", explique par exemple l'un d'eux.
Mise en garde contre un recours
De son côté, la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro a mis en garde contre un recours qui, selon elle, provoquerait le retour d'un moratoire, alors que le canton avait justement déployé beaucoup d'efforts pour en sortir.
Pour rappel, ce moratoire exige que tout projet de construction soit compensé immédiatement. Cela avait bloqué plusieurs projets, selon les élus communaux.
Agathe Birden/hend
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