Modifié le 06 mars 2018

Les impôts de Pascal Broulis seront soumis à une expertise indépendante

Nuria Gorrite et Pascal Broulis, mardi matin au Grand Conseil vaudois à Lausanne.
Le Parlement vaudois analyse la situation fiscale de Pascal Broulis Le 12h30 / 2 min. / le 06 mars 2018
La déclaration d'impôts de Pascal Broulis, objet de polémiques, sera soumise à un double contrôle, interne et indépendant, a indiqué mardi le gouvernement vaudois. "Je n'ai rien à cacher", a affirmé le conseiller d'Etat.

Les déclarations d'impôt du conseiller d'Etat PLR Pascal Broulis seront examinées par l'Inspectorat fiscal, qui dépend de son département. Elles seront ensuite soumises à la validation d'une expertise indépendante et externe.

Ce deuxième contrôle sera réalisé par le professeur de droit Xavier Oberson. Ses résultats seront rendus publics, a déclaré Nuria Gorrite mardi devant le Grand Conseil vaudois.

Interrogée pour l'émission Forum, elle explique qu'elle a agi en tant que présidente du gouvernement, "qui doit garantir que les institutions fonctionnent, que les moyens de taxer le contribuable (…) ont été faits selon les procédures usuelles."

Ecarter tout soupçon de collusion

La ministre socialiste veut s'assurer que son collègue PLR "n'a bénéficié d'aucune espèce de collusion, d'aucune espèce de protection, que l'administration cantonale des impôts ne fonctionne pas sous pression politique." C'est la raison pour laquelle elle a estimé qu'il fallait aller au-delà de l'inspectorat des finances, "parce qu'il pouvait y avoir un soupçon dès lors qu'il est dans le département et sous la responsabilité politique de notre collègue. Il était indispensable de pouvoir procéder à une expertise additionnelle en dehors de cette sphère d'influence."

>> Ecouter l'interview de Nuria Gorrite dans Forum:

Pascal Broulis et Nuria Gorrite après le débat parlementaire mardi au Grand Conseil vaudois.
Laurent Gilliéron - Keystone
Forum - Publié le 06 mars 2018

>> Voir aussi: Nuria Gorrite refuse que le cas Broulis soit traité par ses propres services

Dossier traité conformément à la loi

Les députés ont accepté une détermination en ce sens. Par 105 oui, 22 non et 15 abstentions, le Parlement a adopté une détermination déposée par Ensemble à gauche mais amendée par le PLR. Pascal Broulis se voit contraint à faire la lumière sur sa situation fiscale "ces dernières années".

Cette expertise doit permettre de confirmer les conclusions du Conseil d'Etat concernant la situation fiscale du chef des Finances vaudoises.

Au vu des faits retenus par l'autorité fiscale, le gouvernement constate en effet que le dossier a été traité conformément à la loi et aux principes d'indépendance et d'égalité de traitement des contribuables.

"Je n'ai peur de rien", assure Pascal Broulis

Prenant brièvement la parole en fin de débat, Pascal Broulis a déclaré: "Je n'ai peur de rien, je n'ai rien à cacher". Ces questions fiscales débattues mardi sont "complexes", la domiciliation fiscale "c'est ultra complexe", selon lui.

Le grand argentier vaudois - au coeur d'une polémique sur sa situation fiscale depuis plusieurs semaines - a assuré qu'il n'avait "aucun souci avec un regard extérieur" sur ses affaires.

>> Revoir le rendez-vous Presse du 12h45 vendredi sur cette affaire:

Le rendez-vous de presse: l’affaire pascal Broulis fait grand bruit
12h45 - Publié le 02 mars 2018

ats/mh

Publié le 06 mars 2018 - Modifié le 06 mars 2018