Modifié le 09 février 2018

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis nie faire de l'optimisation fiscale

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis.
Le grand argentier vaudois Pascal Broulis ferait de l'optimisation fiscale Le 12h30 / 1 min. / le 09 février 2018
Le conseiller d'Etat Pascal Broulis profiterait d'un arrangement pour payer une part de ses impôts à Sainte-Croix au lieu de Lausanne, selon le Tages-Anzeiger. "Tout est légal", se défend l'élu vaudois.

Alors que sa famille vit, travaille et va à l'école dans la région lausannoise, le chef du Département vaudois des finances paierait les trois-quarts de ses taxes communales à Sainte-Croix, où il possède une maison, révèle vendredi le Tages-Anzeiger.

Réagissant à l'article du quotidien alémanique, Pascal Broulis a répondu dans une note à la presse qu'il n'y a "aucun secret" dans sa situation fiscale. "Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Sainte-Croix et de Lausanne".

Le ministre s'est notamment référé à l'article 14 de la loi fiscale communale vaudoise. Il permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

"C'est à Sainte-Croix que j'ai mes attaches"

Mais un expert fiscal cité par le Tages-Anzeiger estime que "le fait que le fils aille à l'école à Lausanne est une preuve que la famille y vit" et que le conseiller d'Etat pratique de l'optimisation fiscale en ne payant pas tous ses impôts dans cette ville, où les impôts communaux sont de neuf points de pourcentage supérieurs à ceux de Sainte-Croix.

"C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d'une maison, que j'ai toutes mes attaches. J'y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet", écrit Pascal Broulis vendredi.

"Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé", précise le conseiller d'Etat. Cette scolarisation n'est pas déterminante pour l'application de l'article 14, affirme-t-il.

"Il n'y a d’ailleurs rien d’extraordinaire à payer ses impôts communaux dans une autre commune que celle où ses enfants vont à l’école. C’est le cas de tous les indépendants qui ont leur entreprise dans une autre commune que celle où ils sont domiciliés", note le ministre vaudois.

>> Les précisions de Laurent Dufour au 12h45:

VD-Pascal Broulis est au cœur d’une polémique fiscale: les précisions de Laurent Dufour
12h45 - Publié le 09 février 2018

vkiss/tmun avec ats

Publié le 09 février 2018 - Modifié le 09 février 2018