Publié le 19 décembre 2017

Le canton de Vaud met sous toit sa nouvelle loi sur le droit de cité

Un homme tenant un passeport suisse dans sa main.
Un homme tenant un passeport suisse dans sa main. [Christian Beutler - Keystone]
Les députés vaudois ont très largement accepté mardi la nouvelle loi sur le droit de cité. Au final, les communes pourront décider si elles imposent aux candidats à la naturalisation d'avoir vécu un an dans la localité.

Biffée en premier débat, réintroduite en deuxième, cette mesure a été maintenue à une large majorité en troisième lecture. L'argument de l'autonomie communale semble avoir fait mouche, au dam de la gauche qui y voit une inégalité de traitement.

En dernier débat, les députés n'ont par ailleurs pas souhaité que les jeunes entre 12 et 16 ans puissent demander à être dispensés de la prestation de serment de naturalisation. Cette dispense est par contre accordée aux requérants âgés de moins de douze ans au moment de la décision.

Oui clair et net

A l'heure du vote final, le plénum a largement soutenu le nouveau droit de cité. Seule la gauche de la gauche s'y est opposée. "La minorité continuera à faire entendre sa voix dans ce concert de louanges", a ainsi déclaré Jean-Michel Dolivo.

Du côté du PLR, on s'est dit "pleinement satisfait". A l'UDC, la satisfaction était aussi de mise même si le parti restera attentif au règlement d'application et à toutes éventuelles "largesses".

ats/tmun

Publié le 19 décembre 2017

Nouvelle légalisation fédérale en vigueur dès le 1er janvier 2018

Le droit de cité vaudois devait être adapté à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité qui entre en vigueur au 1er janvier prochain et qui durcit les naturalisations. Elle prévoit notamment qu'un candidat pourra déposer sa demande après 10 ans en Suisse, dont deux sur sol vaudois.

Désormais, seuls les permis C auront accès à la naturalisation. Les exigences de français seront renforcées. Bénéficier de l'aide sociale ou avoir des arriérés d'impôts sera un obstacle.