Modifié le 19 mai 2017

Vaud veut serrer la vis au service de voitures avec chauffeur Uber

VD: un projet de loi veut rétablir une concurrence loyale entre les taxis
VD: un projet de loi veut rétablir une concurrence loyale entre les taxis 12h45 / 1 min. / le 05 mai 2017
Le Conseil d'Etat vaudois veut harmoniser les règles entre les taxis. Avec son projet de loi qui sera mis en consultation lundi, il exige notamment que tous les chauffeurs, y compris ceux d'Uber, aient un permis professionnel.

Dans les faits, le texte serre clairement la vis à Uber et pourrait sonner le glas de son offre UberPop. "On ne pourra plus s'improviser chauffeur du jour au lendemain", a indiqué le conseiller d'Etat Philippe Leuba. Car tous les chauffeurs devront être au bénéfice d'un permis professionnel pour le transport de personnes.

Autre nouveauté introduite par ce projet, l'obligation pour tout diffuseur de course ou entreprise de transport d'avoir un siège en Suisse. Uber a des sièges à l'étranger, ce qui rend d'éventuelles poursuites judiciaires compliquées, a précisé le ministre PLR.

Faciliter les poursuites judiciaires

Le Conseil d'Etat veut également faciliter les éventuelles poursuites judiciaires et s'assurer que les chauffeurs remplissent leurs différentes exigences légales telles que le versement de leurs cotisations sociales ou l'entretien de leur véhicule.

"Il s'agit de retrouver un équilibre entre les taxis - qui sont soumis à un certain nombre de contraintes et qui paient leurs charges sociales - et des chauffeurs qui ne respectent pas ces règles. C'est trop facile d'être moins cher si on ne respecte pas ses obligations sociales", a indiqué à la RTS le municipal lausannois en charge de l'Economie Pierre-Antoine Hildbrand.

Jusqu'à 50'000 francs d'amendes

Les autorités vaudoises prévoient des amendes de 20'000 à 50'000 francs. "Aujourd'hui, nous sommes un peu démunis. Nous pouvons mettre des amendes jusqu'à 500 francs la première fois et 1000 francs en cas de récidive", a regretté Pierre-Antoine Hildbrand. 

A noter également que les communes resteront compétentes pour délivrer les autorisations d'activité sur son territoire.

Mis en consultation jusqu'à fin août, le projet de loi sera ensuite soumis au Grand Conseil.

hend avec ats

Publié le 19 mai 2017 - Modifié le 19 mai 2017