![Le centre de données de Facebook à Lulea en Suède. [JONATHAN NACKSTRAND]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/yndxin-26021614.image?w=1280&h=720 "Le centre de données de Facebook à Lulea en Suède. [JONATHAN NACKSTRAND]")
La justice vaudoise impuissante face à Facebook Suisse
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral donne raison à Facebook Suisse, qui n'est pas obligé de transmettre les données d'un utilisateur au Ministère public vaudois. Ce dernier doit s'adresser à Facebook Irlande.
Suite à la plainte d'un journaliste belge, le Ministère public vaudois avait voulu en savoir plus l'an dernier sur le détenteur d'un compte Facebook ouvert en Suisse sous un pseudonyme. Sur sa page, l'individu avait traité le journaliste en question d'antisémite. Il est poursuivi par la justice vaudoise pour calomnie, diffamation et injure.
Infos pas en mains de Facebook Suisse
Dans un premier temps, le Tribunal cantonal vaudois avait donné raison au procureur général et ordonné à Facebook Suisse de fournir ces informations. Mais la filiale du géant américain avait fait recours au Tribunal fédéral, arguant qu'elle n'est pas en possession des données personnelles des utilisateurs: ces informations se trouvent au siège européen du réseau social en Irlande.
C'est l'argument validé lundi par le Tribunal fédéral, qui recommande en conséquence à la justice vaudoise de s'adresser à Facebook Irlande. Cette entité est détentrice de fait et de droit des informations réclamées, puisque la filiale suisse du géant américain s'occupe seulement de marketing et de communication.
Le Ministère public vaudois n'a pas encore réagi à cette décision.
Marc Menichini/oang
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