Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours du Ministère public vaudois, a-t-il indiqué vendredi.
Opérée pour une ablation de l'utérus dans l'Est vaudois, la patiente était persuadée que ce serait son médecin qui allait effectuer l'intervention. Elle ne s'était pas doutée qu'elle serait livrée aux mains d'un médecin assistant dans le cadre d'un "teaching" supervisé par une cheffe de clinique.
Recours accepté
En août 2014, le Tribunal de l'Est vaudois avait condamné le médecin traitant pour lésions corporelles graves à une peine de vingt-jours amende à 500 francs avec sursis et à une amende de 2000 francs. Une condamnation qui a été ensuite annulée par le Tribunal cantonal.
Le TF annule le verdict du Tribunal cantonal, considérant que son argument selon llequel la patiente n'avait qu'une assurance de base et aurait dû de toute manière accepter de se laisser opérer par un médecin assistant dans le cadre d'un "teaching" n'est pas pertinent.
ats/gax