Une entreprise romande condamnée pour "spams"

Entrée en vigueur en 2007, la Loi sur la concurrence déloyale interdit "la publicité de masse, par voie de télécommunication, n’ayant aucun lien direct avec une information demandée". Pourtant, l’interdiction du "spam" est peu appliquée par la justice suisse, faute notamment de plaignants et surtout faute de moyens pour poursuivre les "spammeurs" à l’étranger.

"Condamnation de principe"

L'avocat lausannois Olivier Subilia a toutefois réussi à obtenir, le 13 janvier dernier, la condamnation d'une entreprise de services à 1500 francs d'amende et à 200 francs de frais de justice: "C'est une condamnation de principe (...) C'est ce que je souhaitais, plutôt que de m'enrichir de cette histoire".

Selon lui, la réaction du "spammeur" a été avant tout de l'indifférence. Durant la procédure, l'entreprise visée a continué à envoyer de nombreux courriers électroniques non sollicités, souligne l'avocat.

Yves-Alain Cornu/hend