Ces tâches sont remplies par les communes, qui transfèrent ensuite les données au canton. Mais les informations sont parfois incomplètes, imprécises ou inexactes - un manque d'efficience du contrôle des habitants qui coûte probablement plusieurs dizaines de millions de francs chaque année.
Le rapport de la Cour met en évidence des directives insuffisantes donnant lieu à des processus d'enregistrement disparates. En découlent des inégalités de traitement des administrés sur le territoire cantonal.
Trop de logements sans habitants
D'après les registres, le nombre de logements sans habitants s'élevait à un peu plus de 14% à fin 2013, soit plus de 55'000 logements. Or, officiellement, 0.7% des logements seulement étaient sur le marché de la location ou de la vente et donc, considérés comme vacants.
Un nombre important de résidences secondaires peut expliquer ce phénomène. C'est le cas dans certaines communes comme Rougemont ou Ollon, par exemple. Mais l'explication est moins convaincante pour Lausanne, où 10% du parc locatif reste officiellement sans habitant attribué. Autre exemple parlant: la commune de Lutry compte 650 logements non-attribués pour 25 logements vacants.
La cour émet en conséquence une série de recommandations à l'attention des acteurs concernés.
Michael Peuker/oang