Publié le 03 décembre 2013 - Modifié le 04 décembre 2013

Réplique de Pascal Broulis aux critiques françaises sur les frontaliers

Pascal Broulis.
Paris dénonce le traitement vaudois réservé à certains frontaliers Forum / 11 min. / le 03 décembre 2013
Le ministre vaudois des Finances a critiqué mardi les protestations de la France après la décision du canton de Vaud d'imposer certains frontaliers à la source.

Pascal Broulis a vivement réagi mardi soir dans Forum aux critiques du ministre français de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici après la décision du canton de Vaud d'imposer à la source les travailleurs français qui habitent à plus d'une heure et demie de leur lieu de travail en Suisse.

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis se dit navré et surpris après l'envoi fin novembre d'une lettre de protestation du socialiste français à Eveline Widmer-Schlumpf, mais défend la limite vaudoise des trois heures de trajet aller-retour.

Arriérés d'impôts

Le Grand argentier vaudois renvoie surtout la balle  à son collègue français: "Avant d'envoyer des lettres à Chère Eveline, il devrait peut-être payer ce qu'il doit à la Suisse!", lance-t-il. Et Pascal Broulis de préciser que la France doit à la Suisse presque un demi-milliard sur l'impôt frontalier pour 2012 et 2013. C'est 80 millions pour le canton de Vaud sur 2012 et 700'000 francs rien que pour la commune de Pully, précise-t-il.

"Je me suis demandé après cette lettre si la France a des problèmes budgétaires, pour lever l'impôt", ironise le conseiller d'Etat sans cacher ses sérieuses inquiétudes.

Dans sa lettre, Pierre Moscovici rappelle que les accord entre la Suisse et la France ne fixent pas de zone dans laquelle les contribuables doivent habiter pour pouvoir bénéficier du statut fiscal de frontalier Depuis de nombreuses années, le canton de Vaud estime au contraire qu'au-delà d'une heure et demie de trajet, le frontalier peut être considéré comme un semainier, c'est-à-dire un travailleur étranger qui rentre chez lui uniquement le week-end. Et qu'il doit donc être imposé à la source.

Julien Magnollay/lan

Une réponse bientôt envoyée

Ce conflit sur les frontaliers n'est pas nouveau.

Cet été, les associations de défense des frontaliers dénonçaient déjà cette pratique vaudoise. Elles viennent de trouver un allié de poids avec le ministre français.

Berne, de son côté, confirme avoir reçu la lettre de Bercy en précisant qu'une réponse sera envoyée à Pierre Moscovici.