Modifié le 05 mars 2018

Coup d'arrêt fédéral à un projet immobilier aux Bains de Saillon

Le complexe des Bains de Saillon (VS).
Le complexe des Bains de Saillon (VS). [www.bainsdesaillon.ch]
Le Tribunal fédéral a stoppé lundi un projet de construction d'un immeuble aux Bains de Saillon (VS). Le bâtiment devait contenir 27 appartements sur cinq niveaux, avec parking souterrain et un autre en surface.

La société Bains de Saillon est propriétaire d'une parcelle de 2500 m2 située en zone dite de centre thermal. Un couple propriétaire de deux appartements dans le complexe s'est opposé au projet. En vain, puisque le conseil communal a délivré le permis de construire.

Devant le Conseil d'Etat, la société promotrice s'est engagée à utiliser les logements exclusivement comme résidences principales. Puis le gouvernement et le Tribunal cantonal ont débouté les opposants.

Les résidence principales exclues

Mais le Tribunal fédéral a tranché, se référant au règlement de constructions qui stipule que la zone thermale est destinée à l'exploitation des Bains et aux constructions pour l'habitat et le commerce. Le règlement interdit toute construction contraire à cette destination.

Pour la Haute cour, "seuls les logements destinés à la cure sont autorisés, ce qui exclut des résidences principales". Elle a donc balayé l'interprétation du Tribunal cantonal qui ne voulait pas exclure les résidences principales.

ats/boi

Publié le 05 mars 2018 - Modifié le 05 mars 2018