Modifié le 12 février 2018

En Valais, les communes assument la responsabilité de chantiers bloqués

VS: les chantiers de trois stations de ski sont bloqués
VS: les chantiers de trois stations de ski sont bloqués 19h30 / 2 min. / le 12 février 2018
A Grimentz, Aminona ou Loèche (VS), des chantiers à plusieurs millions de francs sont bloqués car les fonds n'arrivent plus ou les investisseurs ont fait faillite. Et ce sont les communes qui doivent en assumer les conséquences.

Sur les hauteurs du village de Grimentz, les pelleteuses ont déserté depuis six ans le chantier d'un hôtel design et d'hébergements touristiques, budgétisé à l'époque à 42 millions de francs.

"On a appris de cette expérience et on demande maintenant une garantie financière pour de nouveaux projets de ce style. Mais c’est difficile: des destinations comme la nôtre ont besoin de projets de développement économique et touristique. Et des exigences supplémentaires sont aussi un frein à la venue d’investisseurs et de promoteurs", explique lundi dans le 19h30 de la RTS David Melly, nouveau président de la commune d'Anniviers, à laquelle est revenu ce lourd héritage.

Des garanties pas ancrées dans la loi

Pourtant, demander aux gros investisseurs de déposer une caution au moment de recevoir le permis de construire est un point qui n'apparaît nulle part dans la nouvelle loi valaisanne sur les constructions, entrée en vigueur ce 1er janvier.

"La commune n’a pas l’obligation de demander ces garanties tant qu'elle n’a pas d’indice qu'il y a quelque chose qui ne joue pas sur le plan financier. Par contre, si un chantier est stoppé, la législation prévoit qu'elle puisse demander des garanties", répond Adrian Zumstein, chef de service au département valaisan de la mobilité, du territoire et de l'environnement. Il précise aussi qu'une commune peut demander, une fois le projet arrêté, de payer pour la remise en état, en vertu de la "lex Tamoil" acceptée par le Parlement valaisan en 2015, qui visait à couvrir les coûts d'une éventuelle jachère industrielle.

Mais qu'en est-il du cas de Loèche-les-Bains, où un projet kazakh est à l’arrêt depuis bientôt cinq ans? Difficile de payer la remise en état du terrain, car la société est en liquidation judiciaire. Ou celui du méga-projet d'Aminona, où l'argent peinerait à sortir de Russie?

"A l’heure actuelle, l’autorité de surveillance n’a pas connaissance de ces trois chantiers. Et puis de toute façon elle n’interviendra pas, pour ne pas se substituer à la commune", répond Adrian Zumstein.

"Beaucoup de pouvoir aux communes"

La nouvelle mouture de la loi choisit délibérément de ne pas mentionner ces garanties et les communes devront donc assumer seules ces chantiers à l'abandon.

"Dans certains cantons, l'autorité cantonale est beaucoup plus investie dans le contrôle et le suivi des autorisations de construire. Certains cantons délivrent même eux-mêmes les permis de construire. En Valais, beaucoup de pouvoir est donné aux communes. Et les communes revendiquent cette possibilité de pouvoir gérer les autorisations de construire. C'est donc à elles de prendre les mesures de précaution et de réparer les dégâts quand il y en a", estime de son côté Lucien Barras, président de l'association Altitude 1400, qui joue les garants d'un développement durable en montagne.

Flore Dussey/jvia

Publié le 12 février 2018 - Modifié le 12 février 2018