Modifié le 15 novembre 2017

Comment réviser la Constitution valaisanne datant de 1907?

Le drapeau valaisan.
Comment réviser la Constitution valaisanne datant de 1907? Forum / 2 min. / le 14 novembre 2017
Le Parlement valaisan va débattre mercredi de la révision de sa Constitution cantonale. Le Valais figure parmi les derniers cantons à rafraîchir ce texte fondamental, vieux de plus d'un siècle.

La Constitution valaisanne, rédigée en 1907, n'est plus adaptée aux enjeux actuels. A l'époque, le canton était cinq fois moins peuplé et il était encore essentiellement montagnard et agricole.

Il s'agit à la fois de biffer des articles devenus anachroniques, par exemple ceux qui concernent l'assurance du bétail ou les infirmeries régionales. Mais il faudra aussi ajouter des éléments modernes qui font défaut. La Constitution valaisanne actuelle ne dit rien de l'égalité entre hommes et femmes, de l'accès à l'information, de la protection des données.

Les exemples des autres cantons

Plusieurs cantons ont déjà fait l'exercice. Il y a deux façons de procéder: laisser le Grand Conseil se charger de réécrire la Constitution, comme cela a été le cas à Neuchâtel, ou élire une assemblée constituante, comme l'ont fait Vaud, Genève et Fribourg.

La formule de l'assemblée constituante présente l'avantage d'ouvrir le jeu et de faire entrer dans le débat d'autres acteurs que les partis établis, comme la société civile.

Assemblée constituante plus chère

Cela permet également à une nouvelle génération de politiciens de se faire les dents et d'entrer en politique. Alain Berset, Christian Levrat, Roger Nordmann, Isabelle Moret, parmi d'autres, ont forgé leur carrière politique dans la constituante.

L'inconvénient principal est le coût d'une telle assemblée. Si Fribourg et Vaud ont réussi l'exercice sans dégât, il en a été autrement à Genève. La facture s'est établie à 15 millions de francs, pour 80 élus.

De nouvelles Constitutions ambitieuses?

Au début du projet de nouvelle Constitution, il y a souvent énormément d'ambitions. On veut projeter le canton dans l'avenir, on veut donner du souffle. Mais la discussion se heurte à des visions antagonistes, dès qu'on s'attaque à des réformes très ambitieuses.

Sans compter qu'il faut toujours penser à la dernière haie à franchir: celle de la votation populaire. Cela rend obligatoire la rédaction d'un projet acceptable par une majorité. Une prudence qui jusqu'ici a payé. Dans tous les cantons, les nouvelles Constitutions ont été approuvées par le peuple.

>> Le débat entre Sidney Camerzin, député PDC/VS, et Jacques Zwahlen, ancien membre de la Constituante vaudoise:

Sidney Camerzin, député PDC au Grand Conseil valaisan et Jacques Zwahlen, ancien membre de la Constituante vaudoise.
Forum - Publié le 14 novembre 2017

Patrick Le Fort/lan

Publié le 14 novembre 2017 - Modifié le 15 novembre 2017