Modifié le 28 mars 2017

L'UDC ne parvient pas à bloquer la validation du Conseil d'Etat valaisan

La salle du Parlement valaisan, où doit se dérouler la prestation de serment des membres du Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil valaisan a validé l’élection du Conseil d’Etat Le 12h30 / 1 min. / le 28 mars 2017
Le Grand Conseil valaisan a validé lundi l'élection du gouvernement cantonal. Il a rejeté par 105 voix contre 23 un recours de l'UDC contre le scrutin en raison d'irrégularités. Le nouveau Conseil d'Etat a prêté serment.

L'UDC avait déposé en début de séance une motion d'ordre pour ajourner les deux points à l'ordre du jour concernant la validation de l'élection du Conseil d'Etat et l'assermentation de ses membres. La demande faisait suite au recours déposé par l'UDC contre l'élection après la dénonciation de fraudes dans trois localités haut-valaisannes. La motion a été rejetée.

Le deuxième tour de l'élection du Conseil d'Etat valaisan le 19 mars a été synonyme de revers pour l'UDC. Son élu Oskar Freysinger a été éjecté du gouvernement après une législature. En fonction jusqu'au 30 avril, Oskar Freysinger n'a pas assisté à la session constitutive lundi, contrairement à ses quatre autres collègues du gouvernement.

Irrégularités condamnées

Le doyen de fonction et président de la session constitutive a expliqué que la Constitution cantonale imposait au Grand Conseil de valider ou non l'élection. Le Parlement ne peut pas ajourner ce débat, a-t-il expliqué.

La discussion qui s'en est suivie a porté sur le recours de l'UDC contre l'élection. La commission de validation a condamné les irrégularités. Elle attend de la justice qu'elle fasse toute la lumière sur ces cas, a déclaré sa présidente Madeline Heiniger (PS).

La commission a pourtant recommandé d'accepter la validation de l'élection. Deux communes, Brigue et Naters, ont déposé plainte contre inconnu pour irrégularités. A Naters, six votes ont été falsifiés, à Brigue une cinquantaine et à Viège huit. Aucun autre cas n'a été signalé pour le moment, a précisé le rapporteur Francesco Walter (PDC).

Aucun indice ne permet actuellement de dire que d'autres communes auraient été touchées. L'ensemble de ces irrégularités représentent moins de 0,05% des votants valaisans. En l'état, et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral, elles ne sont pas importantes ni de nature à invalider le scrutin, a précisé Francesco Walter.

Le 19 mars, l'électorat avait préféré le PLR Frédéric Favre qui avait obtenu 2124 voix de plus qu'Oskar Freysinger. Même une centaine de votes falsifiés n'influenceraient pas le résultat, a estimé Francesco Walter.

Décision politique à prendre

Une instruction pénale est en cours. Elle peut durer plusieurs mois. Mais le Grand Conseil doit prendre une décision politique et administrative indépendamment de l'instruction du Ministère public, a estimé Francesco Walter. Si l'enquête devait conclure à une fraude plus importante nécessitant l'annulation du scrutin, le Grand Conseil pourra toujours le faire ultérieurement.

A l'exception de l'UDC, tous les groupes ont appuyé les conclusions de la commission. Dans le cas contraire, le canton serait privé d'exécutif au 1er mai, date de début de législature, a argumenté Sidney Kamerzin (PDC). Ce serait la paralysie de l'Etat, "ce n'est ni admissible ni raisonnable".

Pour l'UDC, il est à craindre que les cas de fraude sont plus nombreux. De surcroît, le délai de recours contre l'élection court jusqu'à lundi minuit. Le Grand Conseil ne peut donc pas valider l'élection avant le terme du délai de recours, a estimé Grégory Logean (UDC). Il a menacé de recourir au Tribunal fédéral si l'élection était validée.

Les interventions des élus UDC n'ont pas fait plier les autres groupes. Dans la foulée, les cinq membres du gouvernement élu le 19 mars, les trois PDC Roberto Schmidt, Jacques Melly et Christophe Darbellay, la socialiste Esther Waeber-Kalbermatten et le PLR Frédéric Favre ont prêté serment.

Deuxième recours déposé

Un deuxième recours concernant l'élection a par ailleurs été déposé lundi par le député Jérôme Desmeules et le député-suppléant Ilan Garcia, tous deux membres de l'UDC. La chancellerie a annoncé en fin de journée l'avoir transmis au Grand Conseil.

ats/tmun

Publié le 27 mars 2017 - Modifié le 28 mars 2017