![Dominique Giroud. [Keystone - Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/1x0p9h-27832888.image?w=1280&h=720 "Dominique Giroud. [Keystone - Olivier Maire]")
Dominique Giroud une nouvelle fois débouté par la justice
Le Tribunal fédéral (TF) désavoue Dominique Giroud, qui s'était opposé à une décision valaisanne concernant ses impôts. Dans une ordonnance publiée mercredi, la cour rejette l'effet suspensif du recours.
L'encaveur valaisan avait recouru au TF contre une décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du Valais datant du 25 mars 2015. Cette dernière confirmait un rappel d'impôts sur les périodes fiscales 2003-2010, pour un montant supérieur à 4,8 millions de francs.
Motifs insuffisants
Dans son ordonnance, la Haute cour souligne que "les motifs avancés par les recourants pour obtenir l'effet suspensif ne sont (…) pas suffisants" et "qu'il n'y a par conséquent aucun motif justifiant de déroger à la pesée des intérêts dans les litiges en matière fiscale".
Il ne s'agit pas encore d'un jugement sur le fond. Mais sans effet suspensif, Dominique Giroud doit donc s'acquitter de la somme - quitte à être remboursé par la suite s'il devait obtenir gain de cause.
oang
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