![Dominique Giroud a été débouté par la justice valaisanne. [Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/zejfxc-26065076.image?w=1280&h=720 "Dominique Giroud a été débouté par la justice valaisanne. [Olivier Maire]")
Le Tribunal cantonal valaisan donne raison à la RTS dans l'affaire Giroud
Le Tribunal cantonal valaisan a rejeté jeudi les mesures provisionnelles demandées par Dominique Giroud contre un reportage de la RTS sur des suppositions de coupes illicites de vin.
La RTS a obtenu gain de cause contre Dominique Giroud auprès du Tribunal cantonal valaisan. La justice a admis jeudi l'appel formé par la RTS contre les mesures provisionnelles obtenues par l'encaveur valaisan visant à retirer du site internet de la RTS un reportage sur des coupes illicites de vin diffusé le 21 février 2014 (retrouver ci-contre le sujet du 19:30 suspendu provisoirement).
Lire l'article: Plus de 350'000 litres de vin coupés illicitement chez Giroud Vins
Le juge du Tribunal de district de Sion avait alors reproché à la RTS non pas d'avoir révélé ces coupes illicites, mais de s'être étonnée de l’absence de dénonciation pénale en lien avec ces coupes illicites.
Légitime de relayer l'information
Le Tribunal cantonal a relevé que le reportage s'appuyait sur des documents dont l'authenticité n'est pas niée par Dominique Giroud et estimé que la diffusion de celui-ci ne portait pas atteinte à la personnalité de l'encaveur. En effet, s'étonner de l'absence d'une dénonciation pénale n'équivaut en rien à une affirmation de la culpabilité pénale. Une dénonciation n'aboutit en effet pas forcément à la reconnaissance d'un comportement coupable.
De plus, selon la justice, il était légitime de relayer la supposition d’infraction, dès lors qu'elle était émise par le chimiste cantonal neuchâtelois et que son bien-fondé n’était pas non plus d'emblée exclu par le chimiste cantonal valaisan.
vkiss
Publié
Recours possible
Cette décision du Tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Dans l'intervalle, le reportage incriminé peut à nouveau être diffusé sur le site de la RTS, l'éventuel recours n'ayant pas d'effet suspensif automatique.
Deuxième décision positive pour la RTS
En mai dernier, la RTS avait déjà obtenu gain de cause contre Dominique Giroud. Le juge du district de Sion avait alors rejeté la demande d'interdiction de deux autres reportages déposée par l'encaveur Giroud Vins SA.